Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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Enfants à la rue
- Posée en séance
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Avenir de l’industrie
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Plan Avenir montagnes
- Posée en séance
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Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
Danièle Obono LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Semaine européenne de l’emploi pour les personnes handicapées
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Prix de l’électricité
- Posée en séance
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Audiovisuel public
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis
Emmanuel Maurel GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Journée internationale des droits de l’enfant
Béatrice Piron HOR
- Posée en séance
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Violence liée au narcotrafic dans les outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Cyber-protection de l'État
François Bonneau UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation des hôpitaux dans les outre-mer
Annick Petrus Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Décentralisation des services du ministère de l'intérieur
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Souveraineté française en matière de médicaments et présence de pharmacies sur le territoire
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir de l'industrie automobile
Annick Jacquemet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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PLFSS pour 2026 et fermeture de services dans les hôpitaux
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déserts médicaux
Paulette Matray SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Place de la France dans l'industrie spatiale européenne
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Chute des recettes de TVA
Daniel Fargeot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation financière des collectivités territoriales
Céline Brulin CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Assassinat de Mehdi Kessaci et narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Décentralisation budgétaire et aménagement du territoire
Jean-Yves Roux RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Préservation des petites lignes ferroviaires dans le Grand Est
Marc Laménie Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Forages en Guyane
Georges Patient RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Baisse des moyens accordés par l'État aux collectivités territoriales
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Assassinat de Mehdi Kessaci et état de la menace liée au narcotrafic
Guy Benarroche GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Dotations aux collectivités locales
- Posée en séance
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Politique du logement
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Festival international de la bande dessinée d’Angoulême
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Plan de licenciement de Suntory
Soumya Bourouaha GDR
- Posée en séance
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Directive sur la taxation de l’énergie
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Posée en séance
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Recettes de TVA
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
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Collectivités territoriales et décentralisation
Blandine Brocard Dem
- Posée en séance
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Colloque « L’Europe et la Palestine »
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Posée en séance
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Soutien aux entreprises
- Posée en séance
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Prix du carburant en Corse
Paul-André Colombani LIOT
- Posée en séance
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Lutte contre le narcotrafic
Laurent Lhardit SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Assassinat de Mehdi Kessaci
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Congrès des maires
Didier Le Gac EPR
- Posée en séance
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COP30 à Belém
Maxime Laisney LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Livraison d’avions Rafale à l’Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Assassinat de Mehdi Kessaci
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Attutude des forces de l'ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline
Lisa Belluco EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Attentats du 13 novembre 2015
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Devoir de vigilance
Dominique Potier SOC
- Posée en séance
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Attitude des forces de l'ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Attentats du 13 novembre 2015
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sincérité budgétaire
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Insécurité
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)