Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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Projet de loi visant à lutter contre le séparatisme et l’entrisme
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Répercussions de la crise énergétique sur la pêche corse
Paul-André Colombani LIOT
- Posée en séance
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Prix de l’énergie et superprofits
Marie Pochon EcoS
- Posée en séance
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Projet de loi Sure
Estelle Mercier SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Fuites de données informatiques
Blandine Brocard Dem
- Posée en séance
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Fermeture de l’usine LAT Nitrogen de Grandpuits
- Posée en séance
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Prix des carburants
Damien Maudet LFI-NFP
- Posée en séance
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Conséquences de la hausse du prix du carburant sur les PME
Thierry Benoit HOR
- Posée en séance
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Lutte contre le racisme
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Posée en séance
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Prix de l’énergie et superprofits
Thierry Sother SOC
- Posée en séance
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Extension des prérogatives des polices municipales
Stéphane Mazars EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Prix de l’énergie
- Posée en séance
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Lutte contre le racisme
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Autorisation de travailler le 1er mai
Jérôme Nury DR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Attribution des aides du CNC
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Situation à Cuba
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Lutte contre la fraude aux arrêts maladie
Xavier Roseren HOR
- Posée en séance
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Abstention de la France sur le vote d'une résolution sur l'esclavage à l'ONU
Max Mathiasin LIOT
- Posée en séance
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Danger des plateformes pour la jeunesse
Erwan Balanant Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Exposition au cadmium
Clémentine Autain EcoS
- Posée en séance
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Action des maires et carte scolaire
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Exécution du CCT en Martinique
Jiovanny William SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Suppressions de postes à l'éducation nationale
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Commission de la condition de la femme des Nations unies
- Posée en séance
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Mouvement des transporteurs routiers
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Violence de l'extrême gauche
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mesures de soutien à l'économie et au pouvoir d'achat
Kristina Pluchet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Contrôles périscolaires
Agnès Evren Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Identification faciale pour les contrôles d'identité
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Carte scolaire et redistribution des fonds sociaux
Bruno Belin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Dette de l'hôpital public
Olivier Henno UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Carte scolaire
Rémy Pointereau Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Suites du procès de Joël Le Scouarnec et droits des victimes
Simon Uzenat SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mise à jour des valeurs locatives de la taxe foncière
Sophie Primas Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Représentativité des communes rurales au sein des EPCI
André Guiol RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Révision du cahier des charges de la responsabilité élargie des producteurs de textiles
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Vote de la France à l'ONU sur la condamnation de l'esclavage
Marie-Laure Phinera-Horth RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Effraction et vandalisme à la mairie de Fresnes
Christian Cambon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Exposition massive des Français au cadmium et accès à des données non censurées
Anne Souyris GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Violences contre les élus
Daniel Fargeot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Prix de l'énergie
Fabien Gay CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Carte scolaire
Hervé Gillé SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Politique du logement
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Exposition au cadmium
Fabrice Roussel SOC
- Posée en séance
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Violences lors des élections municipales
Bruno Clavet RN
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Dotations de l'État aux collectivités locales
Didier Le Gac EPR
- Posée en séance
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Racisme envers les nouveaux élus
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sécurité du quotidien
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation à Cuba
Frantz Gumbs Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Suppression de postes d'enseignants
Alexis Corbière EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)