Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Hausse des cotisations des complémentaires santé
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation de la production de paracétamol en France et en particulier celle du Doliprane
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Liste des pensions relevant de la législation de sécurité sociale annexée à la convention fiscale franco-italienne
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Acomptes de subventions : alléger les exigences documentaires des collectivités
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Dérives tarifaires dans des centres de soins non programmés
Bernard Jomier SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Effectivité du projet « Notre-Dame »
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Sécurité des données biométriques collectées par des applications mobiles pour les titres d'identité
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prérogatives des maires en matière d'urbanisme
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Frais de déplacement : les travailleurs ruraux pénalisés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences des crises géopolitiques sur le transport aérien civil
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation des taxis conventionnés
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Tarification et réforme de 2023 : vers une fragilisation du secteur du grand âge
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Violences dans le Valenciennois
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance et pérennité des ambulanciers privés dans l'UPH
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Explosion des tentatives d'homicide en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ?
- Publiée
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Renforcer la lutte contre le moustique dans la plaine du Rhône
- Publiée
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Pénurie de gynécologues médicaux et accès aux soins des femmes
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Dispositif du droit au séjour pour raisons médicales
Estelle Mercier SOC
- Publiée
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Dispositif Asalée - financement
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Déserts médicaux - ruralité
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Avenir du dispositif Asalée et rémunération des infirmiers
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
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Prise en compte des formations agricoles dans le calcul des retraites MSA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Service militaire et calcul des droits à la retraite
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reconnaissance des périodes TUC comme des trimestres réputés cotisés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte des périodes TUC dans l'accès au dispositif carrières longues
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Suites données au rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Garantir l'autorisation spéciale d'absence pour les conciliateurs de justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Régime fiscal des éducateurs spécialisés exerçant à titre indépendant
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Régulation démographique des masseurs-kinésithérapeutes à Paris
- Publiée
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Ambulanciers privés : urgence en Saône-et-Loire, que fait l'État ?
- Publiée
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Situation des chrétiens d'Orient dans le contexte de la guerre en Iran
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Structuration d'une filière française de cannabis à usage médical
- Publiée
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Situation catastrophique des services d'incendie et de secours outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Crise des effectifs dans les centres pénitentiaires outre-mer, notamment à Ducos
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Crédits pour le logement outre-mer en 2026 (LBU)
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Explosion des violations de données : comment protéger durablement les citoyens
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Pénurie de dermatologues en France
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Reconnaissance et prise en charge de la maladie à corps de Lewy
- Publiée
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Difficultés d'articulation entre le Loc'Avantages et le LLI
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Accès des publics prioritaires aux projets d'habitat participatif
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Conditions de travail et de sécurité au sein de la maison d'arrêt de Grasse
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Ehpad Les Feuillants : quand Vivalto Vie profite du grand âge et des salariés
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Contrôle de la situation financière des EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Décisions du groupe Stellantis concernant ses sites industriels français
- Publiée
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Dégradation préoccupante du financement de l'apprentissage
- Publiée
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Reconnaissance des ambulanciers hospitaliers et SMUR
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)