Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir et financement du dispositif Asalée
Sandrine Runel SOC
- Publiée
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Reconnaissance des périodes TUC au titre des carrières longues
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Agents de recherches privées
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Crise dans les laboratoires de biologie médicale
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Non-proportionnalité des sanctions contre les bénéficiaires du RSA
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des communautés chrétiennes au Nigeria
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Remboursement des traitements anti-obésité
- Publiée
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Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie
Laurent Baumel SOC
- Publiée
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Cadre réglementaire de certains médicaments anticancéreux injectables
- Publiée
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Prise en compte de la RQTH pour l'attribution de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Clarification de l'appréciation de la restriction d'accès à l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Authenticité des photos d'identité face à l'IA
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Augmentation des prix du pétrole outre-mer et crise du Golfe
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Alerte sur les conséquences du MACF pour les entreprises réunionnaises
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Meurtre de Djamel Bendjaballah : dissolution et responsabilités policières
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Failles des institutions publiques en matière de cybersécurité
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Doctrine de sanction des institutions publiques en matière de cybersécurité
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Réforme du concours d'accès à l'internat de médecine (R2C)
- Publiée
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Dermatologues : encadrer les installations et contingenter les soins esthétiques
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Soutien à la recherche et au diagnostic des maladies neurodégénératives.
- Publiée
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Insuffisance des moyens alloués à la recherche contre le cancer du cerveau
- Publiée
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Diagnostic et prise en charge du syndrome de Cowden en France
- Publiée
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Demande d'application des décrets de la loi n°2022-53
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
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Conséquences fiscales des retards d'achèvement en VEFA
- Publiée
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Politique du logement digne de ce nom : c'est pour quand ?
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Contrôle de l'entretien des logements sociaux par les bailleurs
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Nombre de décisions de relèvement prises depuis 2002
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Inégalités statutaires persistantes pour les assistantes dentaires territoriales
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
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Comptes épargne-temps et centres départementaux de gestion de la FPT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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1er mai : à quand la double rémunération des soignantes de l'hôpital public ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Revalorisation statutaire des ambulanciers SMUR au sein de la fonction publique.
Sacha Houlié SOC
- Publiée
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Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reconnaissance de la spécialisation des ambulanciers et hospitaliers du SMUR
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
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Absence de médecins du travail de la fonction publique hospitalière
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Instauration d'un congé menstruel
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Département du Nord, mesures d'éloignement des personnes sous OQTF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences réformes de l'AME sur les femmes victimes de violences
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
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Enquête sur les liens entre Palantir et les services de l'État
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mobilisation sociale à la polyclinique de Keraudren
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Hausse des violences envers les personnels hospitaliers
- Publiée
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Menaces sur indépendance et efficacité de l'ADEME dans le cadre de la réforme
- Publiée
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Faillites en chaîne : l'échec macroniste précipite l'industrie française
- Publiée
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Durcissement de l'accès au financement bancaire pour les entreprises françaises
- Publiée
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Conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Un financement raciste de l'université publique est intolérable en République !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Augmentation massive des frais d'inscription pour les étudiants non européens
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Fermetures écoles en Haute-Vienne
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermetures de classes dans l'Hérault : une casse organisée de l'école publique
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Création d'une délégation à la sécurité de l'enfance
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)