Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la baisse des subventions au dispositif Français langue maternelle pour les associations oeuvrant à la transmission de la langue française à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 224 jours
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Directive du Parlement européen relative aux associations transfrontalières européennes
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Stop à Grok
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Avenir des syndicats départementaux de l'électricité dans le cadre d'un futur projet de loi de décentralisation
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Information et accompagnement des jeunes Français de l'étranger dans les démarches de candidature au service militaire volontaire
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
-
Maintien du même cahier des charges du dispositif d'aide au renouvellement forestier « France Nation Verte »
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Absence prolongée d'enseignants non remplacés
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Périmètre d'application de l'obligation de détention d'une attestation d'honorabilité pour les professionnels intervenant auprès de mineurs
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 238 jours
-
Pour une clarification de la place des méthaniseurs dans la mise en oeuvre de l'objectif de réduction de l'artificialisation des sols
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation des directrices et directeurs d'école du premier degré
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Remise en cause de la reconnaissance d'épreuves du baccalauréat français par les autorités portugaises
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Rappel tardif de laits infantiles contaminés par la céréulide et absence d'analyse de lots suspects
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Complexité normative et impact financier pour les collectivités de l'application du décret étendant la RE 2020 aux bâtiments tertiaires
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 217 jours
-
Mise en place d'outils d'intelligence artificielle dans les services de l'administration territoriale de la République
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 28 jours
-
Prévention d'accidents impliquant plusieurs entreprises ferroviaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Révision rétroactive des tarifs de certains contrats de production photovoltaïque agricoles
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 154 jours
-
Difficultés de recensement dans les communes
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Soutien aux distilleries vinicoles françaises
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
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Dispersion des cendres d'un défunt en pleine nature
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Validité des bulletins dans les communes de moins de 1 000 habitants
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Maintien et adaptation des services publics éducatifs
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Thème des journées européennes du patrimoine 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 154 jours
-
Améliorer les procédures relatives aux grands projets d'infrastructures
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Favoriser l'optimisation de la consommation d'eau des petites et moyennes entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 217 jours
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Installations agrivoltaïques et documents d'urbanisme
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 154 jours
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Méthode de calcul du linéaire de voirie communale entrant dans les critères de répartition de la dotation globale de fonctionnement
Marie-Pierre Mouton Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 133 jours
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Problèmes générés par l'obtention d'un Kbis
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 77 jours
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Facturation électronique et charges de copropriété
Claude Raynal SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Gestion du loup dans les Alpes-Maritimes
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
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CAPES d'occitan-langue d'oc, pour un nombre de postes conforme aux besoins
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Financement du Ségur de la santé dans les maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie
Pierre Médevielle Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 28 jours
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Réviser les avis défavorables des ABF bloquant des projets d'intérêt général
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Responsabilité des décisions prises en PLUi
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Transports de marchandises des véhicules de moins de 3,5 tonnes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Facilitation de la traction de trains voyageurs par les locomotives fret
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Évolution des tarifs et de l'offre des trains à grande vitesse Ouigo et Inoui
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Desserte de la gare de Calais-Fréthun par les trains Eurostar
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 231 jours
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Dégradation des trains de nuit et des lignes ferroviaires du territoire lotois
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Échange du permis de conduire français et du permis de conduire thaïlandais
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Procédures d'implantation des infrastructures de téléphonie mobile
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 56 jours
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Pass prévention santé payant et sécurité des coureurs amateurs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plages
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Montée de la violence armée et des trafics dans le Gard
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Contrôle et règlementation des boîtes de nuit clandestines
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Bonification de la retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Impact de l'intelligence artificielle sur les métiers de la culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Publication décrets sur la loi concernant les occupations illicites
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Secret professionnel des avocats et règlementation de la facturation
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Stationnement des infirmiers et infirmières libéraux
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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