Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
20 071 questions · les dernières publiées d'abord
-
Information des citoyens et des élus à l'approche des prochaines élections municipales
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Absence de régulation de l'orthodontie et conséquences sur les actes des chirurgiens-dentistes
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 140 jours
-
Menace de fermeture de l'usine Fibre Excellence de Saint-Gaudens
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 112 jours
-
Fin du réseau cuivre et continuité des communications essentielles
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 21 jours
-
Dérives du système de formation de pilotes
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Blanchiment d'argent dans les commerces de proximité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Situation préoccupante de Zhang Yadi
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
Départ du plan national de lutte contre le frelon
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
-
Cohérence des dispositifs de reconnaissance au bénéfice des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 147 jours
-
Augmentation d'attribution de crédits aux entreprises adaptées
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Accumulation de contraintes fiscales et règlementaires qui fragilisent les entreprises de travaux publics et du paysage
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 63 jours
-
Financement de l'édition du livre papier en braille
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
-
Manque de vétérinaires en milieu rural
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
-
Calcul incompréhensible de la taxe d'habitation d'une résidence secondaire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Nécessité d'améliorer les mécanismes de péréquation et de financement de la politique de l'eau
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 119 jours
-
Entrée en vigueur de l'instruction n° 09/07/2025/RFE de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest relative aux conditions d'ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Avenir de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 161 jours
-
Prise en compte du biométhane 2G par pyro-gazéification dans la trajectoire post-2028 des certificats de production de biogaz
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Incarcération de Christophe Gleizes
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation du cinéma en milieu rural
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
-
Arrêtés de répartition de l'eau entre les différents usages
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 231 jours
-
Crise de la filière des énergies renouvelables provoquée par les atermoiements de l'État
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 154 jours
-
Modification de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 224 jours
-
Faciliter le lien entre les préfectures, les élus locaux et les opérateurs des réseaux de télécommunication
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 21 jours
-
Fiscalité applicable aux maisons de santé pluriprofessionnelles et à leurs collaborateurs en zone France ruralités revitalisation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Difficultés pratiques rencontrées par les enfants en situation de handicap dans l'apprentissage de la nage ou de l'aisance aquatique
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 224 jours
-
Absences non remplacées à l'école élémentaire Maurice Denis à Champigny-sur-Marne dans le Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
-
Disparités juridiques applicables aux salariés dont l'exercice de la profession est subordonné à la détention d'un agrément ou d'une autorisation administrative
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
-
Conditions d'exercice des missions de la police nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
CDD multi-remplacements : quelles suites après un bilan positif ?
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
-
Le train de nuit comme alternative au TGV sur l'axe Franche-Comté / Côte d'Azur
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Dysfonctionnements de la ligne de train de nuit Aurillac-Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Statut des détectoristes de métaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Clarification des règles applicables au raccordement à la fibre optique
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Taux de TVA applicable aux vols en montgolfière
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Régime de TVA applicable aux vols touristiques en montgolfière
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Régime de TVA applicable aux vols en montgolfière
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Amendes à l'encontre des ambulanciers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Réponses face aux chantages liés aux cryptomonnaies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Pérennisation du programme Villages d'Avenir dans les territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Taux de TSA applicable aux complémentaires santé des retraités agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Portée réelle de la majoration retraite aux sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Absence de droits nouveaux à retraite, cumul emploi-retraite
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
-
Demande d'asile des soldats syriens de l'État islamique
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
Délai de paiement pour les missions d'expert judiciaire
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Conditions de rémunération des traducteurs et interprètes de justice
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Conditions de paiement des traducteurs et interprètes de justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Protection des assistantes maternelles contre les impayés de salaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 147 jours
-
Extension de la Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
-
Exclusion des travailleurs sociaux des CAF des revalorisations « Ségur »
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)