Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Cursus unique études de santé et antennes universitaires
- Publiée
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Reconnaissance des temps de découverte des métiers et d'orientation
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Règles budgétaires applicables aux coopératives scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Enseignement agricole privé
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Renforcer l'éducation aux droits sociaux pour lutter contre le non-recours
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Pénurie d'AESH et conditions de mise en place des PAS
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Régulation de l'exposition aux écrans des enfants de moins de trois ans
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Manque de moyens des services sociaux départementaux
- Publiée
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Inadaptation croissante de la fiscalité familiale à la coparentalité
- Publiée
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Données nationales sur les IP en contexte de séparation parentale conflictuelle
- Publiée
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Décès d'un mineur protégé à Narbonne
- Publiée
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Valorisation prime contrat installation photovoltaïque entre 31/07 et 28/12/23
- Publiée
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Individualisation des frais de chauffage (IFC)
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Expérimentation du tarif modulable de l'électricité
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Conséquences du gel des allègements de cotisations patronales
- Publiée
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SIAAP : risques sanitaires et environnementaux sur les populations riveraines
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
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Lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Discriminations dans l'accès aux stages
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Reconduction tacite des contrats et protection des consommateurs
- Publiée
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Lutte contre la vente illicite de tabac sur internet
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Politiques publiques d'adaptation et de résilience
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Rechargement des droits chômage : améliorer l'information des usagers
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection des consommateurs victimes du Motorgate
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Ingérences étrangères / médias privés
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suivi psy des victimes de terrorisme : ouvrir l'accès hors conventionnement
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT
Laure Miller EPR
- Publiée
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Déremboursement MS3
- Publiée
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Assurer le respect du secret médical dans la loi de lutte contre les fraudes
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
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Fonds national de solidarité et d'actions mutualistes
Pascale Got SOC
- Publiée
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Augmentation des tarifs des complémentaires santé
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Sur la situation préoccupante de la filière conchylicole française
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Révision du classement des animaux domestiques
- Publiée
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Attribution des droits au stationnement pour les grands invalides de guerre
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Situation de la filière apicole face à l'augmentation des prix des carburants
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
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Sauvegarde de la filière cidricole française
- Publiée
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Labels AOP et IGP : comment lutter face aux pratiques commerciales trompeuses ?
- Publiée
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Financements publics des filières de protéines animales à base d'insectes
Ségolène Amiot LFI-NFP
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Évolution des effectifs du ministère de l'agriculture et des ses opérateurs
Antoine Valentin UDR
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Qualité de l'air dans les piscines
Karim Benbrahim SOC
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Accord de coopération en matière de défense signé avec la République du Kenya le 29 octobre 2025
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Licences IV et lieux de sociabilité
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déchéance de la nationalité algérienne et conséquences pour les ressortissants en France
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Revalorisation statutaire des conservateurs des bibliothèques de l'État et de la fonction publique territoriale
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Soutien aux structures départementales du Planning familial
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Menaces sur les centres médico-psycho-pédagogiques et l'accès aux soins des enfants
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de l'arrêté du 1er juin 2026 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques implantées sur bâtiment
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Soutien à la mobilisation « Touche pas à mon badge ».
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fonds publics accordés au groupe Ineos dans le cadre du plan France Relance 2030
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Réduction du réseau postal dans les territoires ruraux
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)