Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 994sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Cancers gynécologiques
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Non-application en France de la directive du Parlement européen exhortant les États à ne pas reconnaître le syndrome d'aliénation parentale dans leurs pratiques judiciaires
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Taxe d'habitation pour les locaux publics des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Comptage obligatoire des prélèvements
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Permettre la réutilisation des eaux usées dans les Pyrénées-Orientales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Impossibilité de mise en oeuvre des projets de réutilisation des eaux usées prévus par le « plan eau » du fait de la réglementation applicable
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Surtransposition des normes européennes pour la réutilisation des eaux usées
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Nécessaire développement de l'économie circulaire des aides techniques
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Personnes âgées et personnes handicapées
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Mise en place d'un fichier national de traçabilité des cancers des sapeurs-pompiers
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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Situation préoccupante des déserts médicaux
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
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Rapport sénatorial sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035-2050
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Calendrier de déploiement des tachygraphes intelligents de seconde génération sur les véhicules de transport routier transfrontalier
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Aménagement des routes départementales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Entretien des chemins piétonniers longeant une route départementale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Recrudescence de la coqueluche et jeux Olympiques
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Difficultés rencontrées par les infirmiers libéraux
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Inquiétudes liées à la vente des laboratoires Biogaran par les laboratoires Servier
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Politique de prévention en santé
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Augmentation des risques psychosociaux au cours des études de santé
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Évaluation de l'impact de la réforme introduite par l'article 110 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 concernant le cumul entre pensions d'invalidité et revenus
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)