Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 994sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Nuisances sonores du fait de la multiplication d'élevages canins dans les communes rurales
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 147 jours
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Prime à l'arrachage et risque d'incendie
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Accès à certains métiers pour les personnes atteintes de diabète
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
Communes et illicéité du schéma de cohérence territoriale
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 336 jours
-
Dangers de la mise en place du plan mentorat
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
-
Multiplication des logements vacants dans les communes au caractère rural
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 238 jours
-
Balisage circonstancié des éoliennes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 238 jours
-
Difficultés financières pour les associations du champ culturel ou sportif
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 238 jours
-
Limites de la nomenclature générale des actes professionnels
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Réduction budgétaire concernant MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 287 jours
-
Situation préoccupante de l'association Asalée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
-
Réalité des familles polygames en France
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Inquiétudes sur la qualité de l'eau à la suite de la mise en pause du plan Écophyto
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Difficultés persistantes de nombreuses communes face aux stationnements illicites récurrents des gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Statut déontologue des élus
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 322 jours
-
Surtransposition des normes européennes pour la réutilisation des eaux usées
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
-
Problème lié à la garantie visale
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 490 jours
-
Revalorisation du forfait charges des aides personnelles au logement
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 343 jours
-
Sécurité des pharmacies en période de garde
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Difficultés posées par le renforcement envisagé des compétences judiciaires de la police municipale
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
-
Caractère insuffisant du montant de la dotation « élu local »
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 483 jours
-
Inquiétudes sur le récent recentrage du Fonds vert
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation des infirmières et infirmiers libéraux
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Situation des secrétaires de mairie sous statut contractuel
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Inquiétudes sur la formation et les compétences envisagées pour la formation assistants dentaires qualifiés de niveau 2
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Suppression de la desserte directe des rames TGV du vendredi des villes de Charleville-Mézières, de Rethel et de Sedan
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Non-éligibilité aux subventions des communes de moins de 2 000 habitants pour la mise en place d'un espace cinéraire
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Difficultés subies par l'industrie du secteur de l'impression
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 238 jours
-
Prise en compte de la filière végétale dans le guide circulaire sécheresse
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'éligibilité aux dispositifs de subventions pour la rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 245 jours
-
Adaptation des mécanismes assurantiels pour faciliter la reconstruction à la suite des émeutes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Indemnité de sujétion géographique des fonctionnaires de l'État en poste sur le territoire de Saint-Barthélemy
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation préoccupante des établissements de santé dans le Val d'Oise
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
-
Modalités d'attribution du capital issu des contrats d'assurance vie
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Situation préoccupante du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Décret d'application du fonds pour le réemploi solidaire
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Économie sociale et solidaire, intéressement et participation
- Réponse
- · 133 jours
-
Simplification de l'installation des caméras dites « de chasse » pour les mairies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 707 jours
-
Régionalisation de l'indice des fermages
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
-
Rémunération des agents territoriaux pendant les périodes électorales
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 105 jours
-
Crise des prix de l'électricité
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 217 jours
-
Situation critique des services mobiles d'urgence au cours de l'été 2024
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Difficultés rencontrées par les anciens militaires concernant l'écrêtement de pension
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
-
Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des travaux réalisés par les collectivités locales par délégation de maîtrise d'ouvrage de la division phares et balises
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
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Reconnaissance de la profession de masseur-kinésithérapeute
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Devenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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