Adaptation des mécanismes assurantiels pour faciliter la reconstruction à la suite des émeutes

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dispositifs qui permettraient de mieux indemniser et de faciliter la reconstruction. En effet, les mécanismes assurantiels pourraient être adaptés aux demandes des élus locaux afin qu'ils puissent reconstruire les communes touchées par les récentes violences qui ont affecté la France. En effet, il conviendrait que les assureurs facilitent cette reconstruction. Ainsi, ils pourraient accorder des avances sur les indemnisations, baisser les franchises ou étendre les délais de déclaration, lesquels pourraient passer de 5 à 20 jours. Il y a urgence à faire en sorte que les assureurs répondent de manière adaptée aux demandes qui vont être importantes dans les semaines à venir. Les contraintes doivent être adaptées aux circonstances que nous connaissons. Elle lui demande ce qu'il envisage pour que les assurances adaptent leurs dispositifs à des situations urgentes qui exigent de la souplesse.

Le Gouvernement est pleinement conscient de l'importance des mécanismes assurantiels dans la reconstruction des communes touchées par les récentes violences qui ont affecté la France et le rôle que doivent jouer les assureurs dans celle-ci. Du fait de l'ampleur inédite des dégradations - les assureurs ont estimé le coût des premiers dégâts à 650 millions d'euros - le Gouvernement a immédiatement demandé aux assureurs et bancassureurs une mobilisation complète aux côtés des victimes de violences urbaines. Leur ont ainsi été demandé, dès fin juin : de prolonger les délais de déclaration des sinistres, de réduire les franchises, d'indemniser rapidement les professionnels, et de simplifier le traitement des procédures. Ces mesures sont essentielles et le Gouvernement suit de près leur application. Suite à cette demande, France Assureurs - fédération qui rassemble la quasi-totalité des entreprises d'assurance - a invité ses membres dans un communiqué de presse du 4 juillet 2023 à : prolonger jusqu'à 30 jours le délai de déclaration des sinistres (délai fixé à 5 jours habituellement) ; accélérer le processus d'indemnisation en organisant le plus rapidement possible les visites d'expertise et en priorisant les cas les plus sensibles ; faciliter le versement d'acomptes pour faire face aux situations les plus difficiles ; réduire l'effet des franchises contractuelles des professionnels les plus durement touchés et qui seraient en difficulté sur le plan économique. Plusieurs assureurs ont ainsi mis en place un dispositif d'urgence afin d'intervenir le plus rapidement possible sur les lieux sinistrés et de procéder, selon les cas, à des avances sur indemnisation. Le Gouvernement sera particulièrement attentif à la participation pleine et entière des assureurs à l'effort de reconstruction.