Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Euthanasies d'animaux
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Chiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats en 2023
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Alerte sur la prédation du loup en Lozère et en France
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Absence de soutien financier pour les refuges d'animaux
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 147 jours
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Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 56 jours
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Prison à Noiseau
Maud Petit Dem
- Publiée
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Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Non à la fermeture des agences postales communales et des points relais
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Impossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS Global
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 56 jours
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La crise existentielle du cognac
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 224 jours
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Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 399 jours
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Menace sur les producteurs de lait suite à une décision de Lactalis
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Utilisation de la dénomination fermier ou ferme pour les produits laitiers
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Soutien face à la crise de la viticulture française
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Soutien aux agriculteurs face à la multiplication des aléas climatiques
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Situation de la filière floricole en France
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Sauvegarde de la filière apicole française
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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PAC et retraites militaires
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Nécessité de modifier le PSN en vue de soutenir la filière fruits et légumes
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Mise en place d'un indice régional des fermages
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Interdiction de l'acétamipride en France
David Habib LIOT
- Publiée
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Insultes envers les agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Garantir la pérennité des cultures d'endives et de chicorées françaises
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Formation des apiculteurs
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Crise que traverse la filière de l'apiculture
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Clarification du cadre juridique de la lutte contre la prolifération du chardon
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Certification biologique de la spiruline et régime d'équivalence
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Cépages résistants - Viticulture
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Avenir de la filière noisette en France
- Publiée
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Aides sur les reports de fauche en montagne
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Véhicules des hautes autorités civiles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 €
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique
- Publiée
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Espace dématérialisé pour le paiement des amendes
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Protection de l'aire marine protégée de l'île de La Passion-Clipperton
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 147 jours
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Détournement des impôts opéré par l'Irlande au détriment de la France
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
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Difficultés de recrutement des surveillants de baignade
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 245 jours
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Crédit d'impôt sur les services à la personne et renouvellement de l'agrément retraité
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 343 jours
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Utilisation des eaux de pluie dans les ERP
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
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Filière éolienne en Méditerranée en sursis
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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