Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Fraudes liées au dispositif des travailleurs détachés
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Déploiement du dispositif national de surveillance des mésothéliomes
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Sécurité incendie de l'habitat inclusif
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 427 jours
-
Enjeu de la surpopulation carcérale
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Réforme du droit des affaires pour l'Union européenne
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 294 jours
-
Exécution du programme Erasmus+
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 672 jours
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Publication scientifique et science ouverte
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 91 jours
-
Sauvegarder les compétences de Thales Alenia Space
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
-
Assouplissement des conditions de remboursement des prêts garantis par l'État
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
-
Révision globale du dispositif d'échange de permis de conduire
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 231 jours
-
Cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats errants
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
-
Examens cliniques objectifs structurés
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Enseignement de la technologie au collège
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Demande de visa de long séjour des ressortissants britanniques propriétaires de biens immobiliers en France
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Difficultés des aviculteurs face à la salmonelle
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Lenteur des procédures de mise en retraite pour invalidité auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 231 jours
-
Date de convocation des prochaines élections municipales et métropolitaines
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Échéance des concessions d'autoroutes
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Interdictions illégales - bandes d'accès et de servitudes de passage - PLU
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 511 jours
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Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 602 jours
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Contrôle du statut des travailleurs sur les parcs éoliens en mer
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
-
Canal Seine-Nord
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
-
Ligne ferroviaire Serqueux-Gisors
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 196 jours
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Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Bilan des accords fiscaux avec le Qatar
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Situation économique des entreprises de taxis
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux.
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 175 jours
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Pratique de l'éducation physique et sportive lors du temps scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Nécessité d'une plate-forme publique pour la facturation électronique
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Signalisation des véhicules par temps de pluie
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 651 jours
-
Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Impossibilité pour le CNAPS de recevoir les signalements des lanceurs d'alerte
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Agressions sur les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Reconditionnement et prise en charge des lunettes de vue
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Publication du décret - Article L.5212-1-1 du code de la santé
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Prise en charge des actes relatifs à la santé menstruelle et à la dysménorrhée
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquences psychosociales des maladies de peau affichantes
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 448 jours
-
Conséquences des importations de prothèses dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Carence d'ambulances en milieu rural
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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Don du sang à partir de 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 644 jours
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Trimestres des mères de famille et dispositif de carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 511 jours
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Revalorisation limitée des retraites : les précaires encore perdants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
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Reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Pensions de reversion pour les couples séparés mais non-mariés
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
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Délais de traitement des dossiers par les Carsat
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 427 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)