Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Logements vacants dans les territoires ruraux
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Conséquences de l'arrêt de diffusion de France Musique en modulation de fréquence dans le Briançonnais
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Financement de la maison d'accueil spécialisée du Boucanet au Grau-du-Roi
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Date limite pour l'établissement des procurations
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dématérialisation de la transmission des procès-verbaux et des résultats électoraux
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Effet du télétravail sur le taux d'emploi des jeunes diplômés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Anticipation stratégique et prospective en matière de défense
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Réponse à la question écrite n° 08779
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Recours aux peines de travail d'intérêt général lors des violences urbaines
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Application de l'exonération de péage des véhicules de secours en intervention
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Structuration de réseaux de fraude à l'assurance maladie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Obligations déclaratives à la Haute autorité de transparence de la vie publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 35 jours
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Surgel des crédits du fonds vert pour 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Délai de traitement des demandes des entreprises concernant le crédit d'impôt recherche
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Couverture numérique mobile du territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Règles applicables en matière de création d'un refuge pour animaux abandonnés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Violences et dégradations dans les équipements de lecture publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Suppression de la majoration du ticket modérateur pour les assurés sans médecin traitant
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publicité des produits gaziers par GRDF
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Améliorations à apporter au dispositif de la prime d'activité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réglementation radon - suites de la décision du Conseil d'État
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditions d'application du nouveau congé de naissance
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
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Cumul emploi-retraite des conducteurs du transport routier de voyageurs
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Billet SNCF congés annuels
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Illégalité d'interdiction des vols ULM rémunérés aux pilotes de 70 ans et plus
Pierre Henriet HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Transparence des logiciels lors des essais de conformité
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Information acquéreurs de terrains constructibles sur raccordement fibre
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Vols en montgolfière : clarifier le taux de TVA applicable
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Réintégration des jeunes de 6 à 13 dans le Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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17 millions d'euros volés à l'URSSAF
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accès téléphonique aux organismes de sécurité sociale
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prévention des noyades et pénurie de maitres-nageurs sauveteurs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Normes écologiques paralysantes pour les véhicules de pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Financement de la formation et recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
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Délais excessifs d'enlèvement des épaves/véhicules incendiés sur espace privé
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme de la CARMF
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Modalités de versement des allocations de retraite complémentaire
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Intégration de l'IRD au CNRS
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Conditions de distribution, concurrence sur le marché des imprimés publicitaires
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Vaccination des personnels travaillant au contact des personnes âgées
- Publiée
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Extension de la prime « Grand âge »
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Dépassements d'honoraires et efficacité du dispositif Optam
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
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Usage de reconnaissance faciale lors des contrôles d'identité
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge des transports sanitaires pour maintenir les liens familiaux
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Accompagnement des adultes handicapés vieillissants
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Le CP de Ducos, ses agents, ne méritent pas l'indifférence!
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sécurisation des données d'identité dans le cadre de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Protection des données personnelles des documents accessibles en ligne
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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