Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Pensions des salariés à carrière mixte
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Décret sur la revalorisation de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 399 jours
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Contrats aidés et retraite pour carrière longue
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Bonification retraites agents de la police nationale en catégorie super-active
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Suggestion d'augmentation des vacations des magistrats à titre temporaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Secret professionnel au sein des associations d'aides aux victimes
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
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Reconnaissance des AESH
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
Tristan Lahais EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 476 jours
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Contrôle inadéquat des assistantes maternelles
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Absence de compensation financière pour l'extension de la prime Ségur
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Soutien à l'école de psychomotricité de Sorbonne Université
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique Santé
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Situation de la profession infirmière
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 574 jours
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Salaires du personnel hospitalier du secteur privé à but non lucratif
Tristan Lahais EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Réingénierie de la formation du métier l'infirmière puéricultrice
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance de la profession de graphothérapeute
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 511 jours
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Mise en concurrence entre biologistes médicaux et anatomopathologistes
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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IBODE
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 476 jours
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Fuite des étudiants en santé à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Formation des opticiens
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Conditions de travail des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Avenir et enjeux de la formation des orthophonistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Modulation des allocations familiales selon les revenus du foyer fiscal
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
Julie Delpech EPR
- Publiée
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La Poste : service public menacé dans nos campagnes
- Publiée
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Distribution des bulletins d'information des parlementaires
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 637 jours
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Menaces turques sur les populations kurdes de Syrie.
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 175 jours
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Droits des femmes dans le monde
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 175 jours
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Temps d'habillage des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Restrictions des missions des brigades cynophiles des polices municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Les effets de la réforme de la police judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réutilisation des médicaments non utilisés à l'hôpital et dans les EPHAD
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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Réforme de la pension d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Orientation des élèves en situation de handicap
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Manque de places dans les établissements médicaux-sociaux
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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Coopération entre l'Education Nationale et le secteur médico-social
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Accès aux soins des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Santé - grippe
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Conformité des photographies d'identité aux dispositions réglementaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des entreprises en Nouvelle-Calédonie
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 98 jours
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Rééchelonnement des PGE en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Maintien de Microsoft au sein du Health data hub
- Publiée
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Lancement du cloud AWS European Sovereign Cloud
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Suites judiciaires de la rave party de Parnay
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 378 jours
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Nécessaire réduction des nuisances sonores dues au trafic aérien
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 315 jours
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Multiplication du nombre de projets d'exploitation minière en France
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 119 jours
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