Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Participation des collectivités aux aménagements pénitentiaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Effectifs de formateurs pour les agents pénitentiaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Suivi de la consommation médicamenteuse en prison
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
-
Coût des personnels de santé en prison
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
-
Formation des agents face aux pathologies psychiatriques
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Suivi des ex-détenus
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Exclusion des travailleurs sociaux de la mutualité sociale agricole du dispositif de la prime Ségur
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Mode de calcul de la longueur de voirie communale servant à déterminer les montants de la dotation de solidarité rurale
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 56 jours
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Indemnité compensatrice de congé annuel non pris dans la fonction publique territoriale
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
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Situation des réservistes de la gendarmerie nationale
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Excès d'interprétation de la notion de constructions nécessaires à l'exploitation agricole
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Suppression envisagée du conseil permanent des retraités militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière d'apprentissage
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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Prévention et dépistage du cancer de la prostate
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
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Articulation entre la trajectoire des moyens alloués à la mutualité sociale agricole et l'évolution des besoins du monde agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Publication du décret d'application prévu à l'article 41 de la loi du 10 juillet 2023 relative à la prévention du risque incendie
Jean Bacci Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 133 jours
-
Cadre juridique de l'autoconsommation tertiaire
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Rétablissement de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs du secteur privé non lucratif
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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Financement de l'enseignement privé sous contrat
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Inquiétudes du secteur de la conchyliculture
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Soutien aux professionnels de l'aide à domicile face au prix des carburants
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Effets du scrutin de liste paritaire fermée sur la vie municipale des communes de moins de 1 000 habitants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 140 jours
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Améliorations à apporter au dispositif de versement mobilité additionnel
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences du financement des aides à l'achat de véhicules neufs par le dispositif CEE
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 189 jours
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Revenus publicitaires des plateformes numériques liés à des contenus de désinformation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Contractualisation entre l'État et les plus grandes collectivités territoriales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des effectifs de magistrats du parquet d'Orléans
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Exonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur privé non lucratif
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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Situation des services de prévention et de santé au travail interentreprises
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Extension du permis B pour la conduite des ambulances de plus de 3,5 tonnes
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Hausse du prix des carburants - taxis
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Hausse des carburants et viabilité économique des taxis
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Rétablissement des tests dits de féminité par le Comité international olympique
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Rétablissement des tests de féminité aux Jeux olympiques de 2028
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 147 jours
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Situation fragile des aides à domicile sans augmentation de rémunération
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Revalorisation des indemnités kilométriques des aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
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Hausse des prix des carburants pour les aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Application de la PUMA aux régimes spéciaux de sécurité sociale
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Retards de versement des pensions de retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
-
Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Inégalité professionnelle entre travailleurs sociaux
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Distribution de la presse : soutenir les dépositaires
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Pollution aux PFAS et biosurveillance des populations exposées dans le Gard
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Sanctions américaines contre le Juge Guillou de la Cour Pénale Internationale
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Haut-Karabakh : sort des Arméniens, détenus et patrimoine en danger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Efforts diplomatiques pour la paix et la libération des 19 prisonniers arméniens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Alerte accord du 29 janvier 2026 entre Damas et les forces syriennes kurdes
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Nouveau formulaire MDPH et concertation avec les associations
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
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Médaille d'honneur agricole aux travailleurs RQTH
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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