Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 994sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 066 questions · les dernières publiées d'abord
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Critères d'attribution des bourses d'études
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 189 jours
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Situation du patrimoine immobilier du domaine public fluvial sous la responsabilité des Voies Navigables de France
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
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Maîtrise technique des infrastructures sous la responsabilité des Voies Navigables de France
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Conditions de la campagne agricole 2025 pour une sortie de crise
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
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Interdiction des polystyrènes
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Chèque énergie et facture énergétique des locataires du logement social
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 343 jours
-
Actualisation annuelle du prix des fermages dans le contexte de la crise agricole
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé du budget et des comptes publics
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des outre-mer
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 196 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 182 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 175 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du travail et de l'emploi
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
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Gestion des ouvrages d'art à la suite d'aléas climatiques notables
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 56 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du logement et de la rénovation urbaine
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 490 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 175 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des dépenses budgétaires des programmes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des armées et des anciens combattants
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 273 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la culture
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'Éducation nationale
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'intérieur
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la justice
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 322 jours
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Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
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Invisibilisation du CV sur la plateforme France Travail
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
-
Autoroute sans péage
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Gestion des transports express régionaux (TER)
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
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Le foot, c'est le week-end
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
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Exposition aux risques des sapeurs-pompiers
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Surveillance microbiologique du MPox en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Lutte contre les addictions à la nicotine chez les jeunes
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
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Difficultés rencontrées en matière de tranfusion sanguine
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Valider les trimestres TUC pour le dispositif départ en retraite carrière longue
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
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Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Organisation des oraux des examens cliniques objectifs et structurés
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Coût de l'accroissement du nombre de médecins remplaçants dans les hôpitaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Cause de la baisse des émissions de GES
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 140 jours
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Intervenants sociaux en commissariats de police et unités de gendarmerie (ISCG)
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 161 jours
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Silence de la France face aux dérives de la junte guinéenne
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
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Doliprane et souveraineté industrielle
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Manque d'AESH et de places dans les Ulis dans le département de l'Aisne
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 133 jours
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Pénurie de lait lyophilisé à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Allocation de rentrée scolaire et prise en charge de l'uniforme en Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 224 jours
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Menace de disparition d'une partie importante du réseau de biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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