Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Front Polisario : formations effectuées sur le territoire syrien
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Dossiers transfrontaliers et relations franco-allemandes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Contrôles fiscaux et financiers d'une société de conseil minier
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Revalorisation des indemnités prévues par la LOPMI
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Sécurité des compléments alimentaires
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 308 jours
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Effets délétères de la surconsommation de paracétamol
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Développement de l'usage des médicaments biosimilaires
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Vie familiale et autorisation d'absence des foyers de vie
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Prise en charge des personnes en situation de handicap vieillissantes
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Prise en charge des frais d'achat d'une automobile pour les personnes en FRE
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Frais de transport des personnes handicapées accueillies en foyer de vie
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 238 jours
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Discriminations systémiques engendrées par les LAPI
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 294 jours
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Carte mobilité inclusion (CMI)
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 518 jours
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Objectifs de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Transparence de la redistribution des fonds exceptionnels destinés à Mayotte
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 252 jours
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Soutien de l'État aux initiatives calédoniennes pour la transition écologique
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Reconduction et adaptation de la dotation à l'installation des agriculteurs
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Prise en charge des molécules onéreuses en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
-
Prévention en santé à Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Moyens pour la lutte contre le narcotrafic en Guadeloupe, Guyane, Martinique
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Lutte contre les ingérences de l'Azerbaïdjan en outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 35 jours
-
Application de la Charte sociale européenne outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 490 jours
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Adaptation du dispositif éléctoral en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Mettre fin au désordre lié au rassemblement illégal dit "Carnaval de la Plaine"
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Menace réglementaire sur l'usage des cryptomonnaies et de la Blockchain
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Deuil périnatal
- Publiée
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Amélioration de la qualité de renseignement des certificats de décès
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
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Recul du trait de côte en Charente-Maritime
- Publiée
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Réduction du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Adaptation du marché de l'occasion aux acheteurs publics
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Reconnaissance et la prise en charge de la fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Prévention des cancers gynécologiques
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Maladies chroniques et reconnaissance en ALD
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Utilisation des chèques énergie auprès des bailleurs privés
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
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L'arrêté sur la réduction du loyer de solidarité doit être signé au plus vite
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Délais d'application du DALO et effectivité du dispositif
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Voile islamique, librairie salafiste: les dérives islamistes du Pass Culture
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Indemnisation dans le cadre du SARVI rattaché au FGTI
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 350 jours
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Dégradation de la santé mentale chez les jeunes
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Situation financière des résidences autonomie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Minoration loyer hospitalisation résidence autonomie
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Extension de la prime Ségur dans le secteur social et médico-social
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Perte de compétence du Service industriel de l'aéronautique
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 168 jours
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Amélioration des conditions de financement et d'investissement de l'AIA
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 168 jours
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Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennes
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 252 jours
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Frais de succession en cas de décès liés à une maladie grave ou fulgurante
- Publiée
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Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
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