Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Coût budgétaire de l'apprentissage en France
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 182 jours
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Prise en compte des travaux d'utilité collective
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Refus d'autorisation d'instruction en famille
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Calendrier de déploiement des dispositifs de soutien à l'offre de restauration étudiante dans les « zones blanches »
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
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Politique de soutien aux documentaristes et aux documentaires audiovisuels
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Autorisations de tailler les haies bordant les chemins ruraux
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 112 jours
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Manque de places d'examen au permis de conduire en Ille-et-Vilaine et en Bretagne et adressée
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Situation de l'observatoire international des prisons
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Vente illégale de cigarettes dans les gares
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Élargissement de l'assiette de taxation des fournisseurs d'accès à internet en faveur des artistes-auteurs
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
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Mesures concrètes pour réduire considérablement le temps d'attente aux urgences.
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Trafic de médicaments dans les rues de Paris.
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Financement de l'extension de la prime "Ségur"
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Inquiétude des producteurs biologiques face à l'autorisation de commercialisation sous label Bio de fruits et légumes d'été produits sous serres chauffées
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 336 jours
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Inadéquation du régime en vigueur en matière de soldes
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 42 jours
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Détérioration des conditions d'exercice du métier de professionnel du soin
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Crise de la médecine du travail
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
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Crise de la filière brassicole
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 91 jours
-
Renouvellement des demandes de visas pour les ressortissants britanniques établis en France
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Inquiétude du réseau de pharmacies d'officine face à la perspective d'une libéralisation de la vente de médicaments
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 532 jours
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Contrat de présence postale territoriale
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Situation des mineurs à la rue
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 469 jours
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Difficultés budgétaires des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes associatifs
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Engagement citoyen, statut et régime social dérogatoire des volontaires
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Intégration de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Acroissement de la part d'ENEDIS dans le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE).
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 203 jours
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Plafond de prélèvement de frais d'obsèques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Coût de réalisation des travaux de déploiement de la fibre sur un terrain privatif
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
-
Mention obligatoire des coordonnées bancaires sur les factures
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
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Fraude aux faux crédits immobiliers
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 91 jours
-
Présence de microplastiques dans les sodas
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 56 jours
-
Coût des élections législatives anticipées pour les communes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
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Fiscalité énergétique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 399 jours
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Financement des autorités organisatrices régionales de mobilité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
-
Convention entre le parquet et la Caisse d'allocations familiales afin de lutter contre le trafic de drogue
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Amélioration du programme France services
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 112 jours
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Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès aux médicaments pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante.
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Surpopulation carcérale en France
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Mise en oeuvre du plan de création de 15 000 places de prison
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Amélioration de la réglementation encadrant la délivrance des permis de construire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 322 jours
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Gestion du plan d'épargne salariale d'une personne décédée
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Obligation de déclaration en mairie des nouveaux résidents d'une commune
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
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Mise en place de l'interdiction locative en cas de diagnostic de performance énergétique de classe G à compter du 1er janvier 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 273 jours
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Port des caméras-piétons par les agents de contrôle des opérateurs de transport public et ferroviaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Droits sociaux des salariés de la direction de l'information légale et administrative suite au changement de statut prévu au 1er janvier 2025.
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 42 jours
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Définition des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 322 jours
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