Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Exclusion de La Réunion du report de la revalorisation des retraites
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 238 jours
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Renforcement de la protection des données des patients
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 490 jours
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Impact des « deepfakes » sur la cybersécurité
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Nationalité française pour Paul Watson
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Diminution du nombre de distributeurs de billets
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 84 jours
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Protection des plages
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Cartographies des traits de côtes
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Projet de création d'un registre national des cancers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 616 jours
-
Prévention et recherche sur les cancers pédiatriques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Prévention du cancer du sein dans l'Indre - désert médical
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Travaux de rénovation monogestes
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Mise en œuvre du « prêt avance rénovation »
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Précarité étudiante
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 364 jours
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Menace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 133 jours
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Manque d'hébergements d'urgence et de solutions d'hébergement sociale
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 448 jours
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ERBM - Rénovation de l'habitat minier et rappel des engagements de l'État
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 455 jours
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Durée des conventions d'opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Baisse des autorisations de construction de logements
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 525 jours
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Crise au sein des établissements pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 294 jours
-
Absence de décret sur loi permettant prévention addictions en milieu carcéral
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Application de l'article 6-I-8 de la LCEN
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Situation alarmante du secteur des équipementiers automobile
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Quelle révolution fiscale pour la France ?
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 210 jours
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Sociétés anonymes suisses
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 455 jours
-
Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 210 jours
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Application de la doctrine dite « cloud au centre »
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 210 jours
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Occupations illicites de terrains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Situation des nouvelles brigades de gendarmerie
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Fracture numérique - Français de l'étranger
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
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Salaires des enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Revalorisation des secrétaires de syndicats mixtes et adjoints administratifs
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Nominations et absentéisme des hauts-fonctionnaires
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Départs hors retraites dans la police et la gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Affectation des titulaires sur zone de remplacement
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Moyens financiers et humains pour améliorer l'accès aux soins palliatifs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Quelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ?
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Problématique des mariages gris
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Demande de libération de M. Watson Paul
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des Ehpad
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Annonces relatives au « budget vert » pour 2025
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Plan social déguisé ID Logistics
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 189 jours
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Éligibilité de l'usine Europhane aux aides du FEM
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
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Situation des personnels vacataires du MESRi
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 140 jours
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Lisibilité et transparence des diplômes dispensées par les écoles de management
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 539 jours
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Effectifs des étudiants étrangers
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 35 jours
-
Alerte face à la baisse de moyens accordés à l'ESR
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
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