Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Publication des textes d'application relatifs au dispositif d'accès transitoire aux médicaments innovants
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Surpopulation carcérale et entraves à l'enseignement en prison
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Contraintes engendrées par les contrôles réglementaires et la transmission des documents obligatoires dans les écoles
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
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Seuil de TVA pour les autoentrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Lutte contre le travail dissimulé des DJ
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Dégradation progressive des horaires du premier TGV Bourg-Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Taxe d'habitation des gîtes ruraux
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Sécurisation des armoires de fibre optique et impact sur les publics vulnérables
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Fibre optique : prise en charge des malfaçons par les opérateurs
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Concurrence déloyale des plateformes VTC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Transparence des indicateurs d'audience dans la représentativité patronale
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Réglementation du sponsoring sportif par les acteurs des cryptomonnaies
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 98 jours
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La concurrence déloyale des athlètes transgenres
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 308 jours
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Généralisation de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour l'aide à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Impact de la loi PUMA sur les exploitants agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Répartition en âge des conducteurs responsables d'accidents de la route
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Permis de conduire obtenu en Algérie avant 1962
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Violences intrafamiliales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Sapeurs-pompiers volontaires : pour la préservation de l'engagement citoyen
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 56 jours
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Insécurité - Rodéos urbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Danger des arnaques bancaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Octroi de la prime Ségur
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Difficultés rencontrées par les couples dans leur parcours de PMA
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 448 jours
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Application du plan national de lutte contre le tabac
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Moyens alloués au plan plasma : garantir l'autosuffisance et l'éthique
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Pensions de réversion : le cas des ex-conjoints condamnés pour faute
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Élargir les droits de réversion aux Pacs
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Bonification retraite pour le secours en montagne
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Droit d'asile: un système hors de contrôle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Statut et rémunération des MJPMi
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Organisation d'états généraux de l'insertion et de la probation
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 252 jours
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Dégradation des conditions de travail du SPIP de Paris
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 371 jours
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Statut des secrétaires médicales
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Instauration d'un ratio minimum de soignants par patient hospitalisé
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Inégalité de traitement des aides-soignantes des SSIAD
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Aides publiques au développement et équilibre avec les priorités nationales
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Statut et conditions de travail des gardes champêtres
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Refus d'accès aux chiens guides et d'assistance dans les lieux publics
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 63 jours
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Formation à taux plein et RSDAE
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Droit d'accès à un chien d'assistance
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés causées par la distance entre le domicile et la MAS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 315 jours
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Allocation adultes handicapés lors du passage à la retraite
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Fichier FENIX
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Missions locales de La Réunion
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 469 jours
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Manque de données sur l'assurance des biens en outre-mer
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Inauguration du mémorial des victimes de l'esclavage et justice réparatrice
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Dispositif d'alerte tsunami aux Antilles
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 56 jours
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