Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Drame humanitaire à Gaza
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 252 jours
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Projet de réforme européenne du secteur vin (paquet vin)
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 189 jours
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Réingénierie de la profession de psychomotricien
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
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Signalement de faits par les conciliateurs de justice
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Délivrance des cartes européennes de stationnement aux associations pour les adultes et jeunes handicapés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 455 jours
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Réforme des bourses étudiantes
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 301 jours
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Importance de garantir aux chercheurs locaux et régionaux le même niveau de financement et de reconnaissance que les chercheurs internationaux dans le cadre du plan « Choose Europe for Science »
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 168 jours
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Soutien aux associations françaises à l'étranger
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 203 jours
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Inquiétudes des entreprises du bâtiment concernant la responsabilité élargie du producteur
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 21 jours
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Allégement des procédures sur l'eau
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 231 jours
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Responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 21 jours
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Inscription de la fibromyalgie dans la liste des affections de longue durée
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Devenir des concessions hydroélectriques autorisables
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 357 jours
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Financement des associations chargées de la protection juridique des majeurs à la suite de l'extension des revalorisations dites Ségur
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 98 jours
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Extension de la vidéo-verbalisation aux infractions liées au non-respect des règles de gabarit des véhicules
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Adaptation du zonage habitation à loyer modéré aux évolutions des territoires
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 238 jours
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Situation de l'agriculture biologique en France
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 252 jours
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Fibre optique et permis de construire
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Paiement des congés payés des assistantes maternelles en congés maladies
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Dérives graves dans les pratiques de contrôle des agents de la RATP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Dispositif d'indemnisation proposé par la SNCF en cas de retard d'un train
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Témoignages d'autoritarisme et de répression syndicale à l'INSEE
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Attribution de licences sportives à des mineurs en situation irrégulière
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
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Révision décret n°2023-848 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Violences à Montélimar
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Supervision des équipements de jeux gonflables
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Soutien à l'installation de systèmes de vidéoprotection chez les particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 182 jours
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Recrudescence des vols de véhicule avec violence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Recrudescence des rodéos urbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Garantir d'urgence la sécurité des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Dégradation de la situation sécuritaire au quartier du Mont-Liébaut
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Perspectives financement centres de santé et de médiation en santé sexuelle
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 462 jours
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Mise en oeuvre du programme national de lutte contre le tabac 2023-2027
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Évaluation du dispositif "Mon soutien psy"
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Dispositif "MonSoutienPsy" et éventuelles évolutions
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Augmentation de l'âge limite pour le don de plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 378 jours
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Dysfonctionnements dans la gouvernance de la Cipav
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
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Retraite de base des artistes-auteurs
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Mesures urgentes pour fiabiliser le versement des pensions de retraite
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Pouvoir d'achat des retraités agricoles et pérennité de la profession
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Transfert d'un PER au sein d'un même gestionnaire
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Sécurité dans les laboratoires travaillant sur les maladies à prions
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
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Situation préoccupante des aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Prise en compte de l'âge légal de départ à la retraite des assistants familiaux
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 413 jours
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Décret n° 2025-304 et formation des professionnels de la petite enfance
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Réforme du cadre d'exercice des ergothérapeutes
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Pour une meilleure reconnaissance du métier de manipulateur en radiologie
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Modification des zones de répartition des activités de soins
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Baisse du nombre d'étudiants admis en internat pour devenir gynécologue médical
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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