Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Durcissement des conditions d'exonération de la taxe d'habitation pour les meublés de tourisme
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 238 jours
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Tuberculose bovine et de ses conséquences locales
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
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Critères de classement des offices de tourisme
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 63 jours
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Convention entre la société Corsair et cinq institutions de la République de Côte d'Ivoire
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Procédure de modification du temps de travail d'un agent technique non titulaire
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 91 jours
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Evolution des droits à la retraite des pompiers volontaires en 2025
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
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Maintien de la jouissance des concours de l'éducation nationale pour les enseignants en contrat local dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 147 jours
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Élection partielle à un an du renouvellement général
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 196 jours
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Définition juridique des soins esthétiques
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 35 jours
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Situation préoccupante TER reliant Perpignan à Villefranche-de-Conflent
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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L'État et l'avenir de la ligne POLT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Hausse des signalements à l'ARCEP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 301 jours
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Critères d'audience dans les arrêtés de représentativité patronale
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Transport en minibus dans le cadre des accueils collectifs de mineurs
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 161 jours
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Respect de la réglementation sur des ralentisseurs
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Rapport Barbe - Sécurité des usagers de la route
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 196 jours
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Ralentisseurs illégaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Prolongement piste cyclable D 964
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Généralisation du numéro unique 112
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Lutte contre les TCA
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Bonification retraite pour enfant adopté
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Évolution du dispositif de bonification de retraite des pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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La situation critique des PADHUE
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Création d'un organisme administrativement indépendant chargé du désamiantage
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Comité d'évaluation pour l'accès au marché du travail pour maladies chroniques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Situation sécuritaire en Haïti
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Détention d'activistes au Vietnam
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 252 jours
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Extension des prérogatives des policiers municipaux
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Délais d'instruction des autorisations de port d'arme des policiers municipaux
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Rupture de médicaments : faut-il attendre des morts ?
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie d'officine
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Pénurie de médicaments psychotropes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Pénurie de médicaments psychotropes
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Reconnaissance juridique des déficiences auditives acoustiques
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 448 jours
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Harmonisation des prises en charge des personnes atteintes d'un handicap.
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Création d'une catégorie intermédiaire de stationnement aux titulaires de la CMI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 231 jours
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Création d'instituts médico-éducatifs sur le territoire national
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Chasse et handicap
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Cartes européennes de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Application de l'article L. 245-2-1 du CASF et continuité des droits
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Achat frauduleux d'un véhicule et usurpation d'identité
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
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Gestion des sargasses inefficace, à revoir
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 28 jours
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Dépôt de munitions et droit des propriétaires fonciers
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
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Fin ADSL - difficultés des usagers
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Autopsies judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Situation alarmante de la gynécologie médicale en France
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Reconnaissance et prévention de la papillomatose respiratoire récurrente
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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