Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Plateforme de facturation électronique TPE-PME
Laurent Baumel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Dysfonctionnements du guichet unique numérique
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir de l'entreprise Veracyte
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Santé publique et poids des cartables
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Non-remplacement des enseignants absents
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Garantir l'application effective de l'EVARS
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Situation préoccupante des personnes reconnues pupilles de la Nation
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Soutien industriel dans le développement de l'éolien en mer
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Éolien en mer
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 385 jours
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Électricité : pour une meilleure transparence des tarifs
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 343 jours
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Développement de la filière hydrogène décarboné
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Maltraitance des animaux dans les abattoirs français
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Interdiction de l'élevage en cage
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Prolifération des drogues de synthèse en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Montée des actes LGBTIphobes
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Mesures complémentaires au plan « Ambition stratégique SSA 2030 »
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
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La République doit interdire la promotion du génocide au salon du Bourget !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
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Désertion : une crise de fidélité qui perdure malgré les alertes répétées
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 210 jours
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Assurer l'avenir de la Fonderie de Bretagne
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 147 jours
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Responsabilité élargie du producteur
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Moratoire sur la REP PMCB
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Lutte contre les dépôts illégaux de pneus usagés et coordination avec l'OCLAESP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Dysfonctionnements de responsabilité élargie des producteurs bâtiment
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 252 jours
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Dispositif REP
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Dépôts sauvages
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Contrôle technique des deux-roues de collection
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Non à l'instrumentalisation du 1 % artistique dans un centre anti-immigration
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
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Garantir la continuité des revenus des artistes-auteurs
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 189 jours
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Conséquences de l'IA générative sur l'activité des comédiens de doublage
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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Acompte de 30 % pour la réalisation de travaux
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Réforme de la dotation globale de fonctionnement
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Protéger les communes rurales contre la pression des promoteurs éoliens
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Promotion interne des secrétaires de mairie mutualisés au sein d'un EPCI
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Guerre commerciale UE-Chine
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Accès aux métaux critiques
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 14 jours
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Interdiction de l'auto-certification des logiciels de caisse
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Entreprises de coiffure - mesures de soutien
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Contrôle des pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Coiffure : concurrence déloyale
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Financement et association des collectivités locales au projet RN 147.
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Chasses traditionnelles à la palombe - Réponse à la Commission européenne
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Situation préoccupante des chambres consulaires (choix budgétaires)
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Absence d'un encadrement clair, uniforme et opposable concernant le protocole
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 441 jours
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Suspension du dispositif MaPrimRénov'
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Risque pour l'emploi d'une suspension immédiate de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Lutte contre le désossage illégal de véhicules
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Mesures exceptionnelles pour répondre aux victimes des violents orages de grêle
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Recensement des données concernant les animaux sauvages dans les cirques
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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