Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Certification Certibiocide pour les professionnels de l'hôtellerie
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Harcèlement scolaire : encore combien de drames avant d'agir ?
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Ampleur et gravité du harcèlement scolaire en France
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Critères médicaux d'aptitude au recrutement dans la gendarmerie nationale (MICI)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Réduction des aides financières à l'alternance dans l'enseignement supérieur
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Limites dans le développement de l'alternance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Financement du permis de conduire via le CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Fin du CPF pour financer le permis de conduire des actifs
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences du plafonnement du CPF pour l'accès aux formations certifiantes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 245 jours
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Développement de soins palliatifs dans les Pyrénées-Orientales
- Publiée
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Difficultés inhérentes à l'examen du code de la route et du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences désastreuses du décret modifiant l'accès à l'AME
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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AME : conditions d'identification des bénéficiaires
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Transmission des titres de noblesse et compétence du ministère de la Justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Verdissement des flottes
- Publiée
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Risques de l'obligation de facturation électronique pour les entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Pratiques commerciales trompeuses - extraits Kbis
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Liquidation d'Ynsect : contrôle et évaluation des aides publiques
- Publiée
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Augmentation des défaillances d'entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Conditions de mise en œuvre du repas Crous à un euro pour tous les étudiants
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Manque de places en ULIS au collège de Roisel (Somme)
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Formation des enseignants de SES : pluralité des approches et esprit critique
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Décharges totales d'enseignement accordées aux directions d'écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Classes multi-niveaux dans les réseaux d'éducations prioritaires
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Prévention du décrochage scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Pénurie de professeurs dans certaines filières techniques et scientifiques
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Non à la supression de postes pour la rentrée 2026
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Graves insuffisances de la prise en compte des langues régionales
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Éducation aux médias et à l'information
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme des micro-crèches et décret du 1er avril 2025
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Pratiques relatives au partage d'informations au sein des UAPED
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Partage d'information au sein des UAPED
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Moyens alloués aux maisons d'enfants à caractère social
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Formation et qualification des personnels de micro-crèches
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Financement des crèches
- Publiée
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Difficultés des micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés d'application du décret du 2 avril 2025 relatif aux micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Conséquences du décret sur l'accueil du jeune enfant pour les micro-crèches
- Publiée
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Qualité et contrôle des rénovations énergétiques aidées par l'Etat
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 126 jours
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Conditions d'adoption et contenu du décret relatif à la PPE3
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Accompagnement des porteurs de projets bénéficiaires de l'ARE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
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Prédation du loup
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Conséquences sur la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 98 jours
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Remboursement expertise comptable dans les comptes de campagne
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Prise en charge des frais de propagande électorale (commune de moins de 1000 h.)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés que rencontrent les candidats aux élections
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Absence de données sur le raccordement au réseau public d'eau potable en France
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Lutte contre le narcotrafic dans les Pyrénées-Orientales
- Publiée
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Douanes affaiblies, narcotrafic renforcé : l'échec de l'État
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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