Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 994sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 994 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation sécuritaire de la métropole de Grenoble
Alexis Jolly RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Demande urgente d'action contre la cabanisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nouveaux troubles psychiques comme l'éco-anxiété et besoin de prévention
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences directes des déserts médicaux dans la ruralité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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APA pour les enfants atteints de cancer
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reprise des études dans les métiers en tension
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme du 3e cycle de pharmacie
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Études de médecine et postes d'interne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Demande d'application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduite
- Publiée
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Le remboursement intégral des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires
- Publiée
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Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Reconnaissance des prothésistes dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dépistage TDAH et maladie d'Alzeimer
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mise en place d'un congé menstruel
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Réforme du 3e cycle pharmaceutique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Anonymisation des lycées d'origine des élèves dans Parcoursup
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Situation des vignerons exploitants en activité secondaire
- Publiée
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Déductions fiscales sur les complémentaires santé
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Retards dans la mise en oeuvre du plan greffe 2022-2026
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Modalités d'attribution des autorisations de débits de boissons temporaires pour les comités des fêtes
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recrudescence de cancers pédiatriques sur le territoire de la grande plaine céréalière d'Aunis, près de La Rochelle
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Arrêté fixant la liste des dispositifs médicaux de soutien à l'allaitement
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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La situation financière d'Atos
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Rôle de la numérisation pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'État
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Classement des ambroisies en espèces nuisibles
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Fracture sanitaire dans le département du Pas-de-Calais
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pérennité du dispositif Asalée
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Facilitation du déploiement des médicobus dans les déserts médicaux
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance du statut des perfusionnistes
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie des puéricultrices et puériculteurs
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Liste de prescription stricte des sages-femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation des recours aux prothèses dentaires importées
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Éclairage alternatif des éoliennes visant à réduire la pollution lumineuse
- Publiée
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Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Transition énergétique en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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TEP-Scan - équipements médicaux en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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La santé mentale à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Démocratisation des études de médecine
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cancers pédiatriques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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MaPrimeRenov' - Français de l'étranger
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Doliprane doit rester français pour préserver la souveraineté sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)