Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Encadrement et contrôle des aides à la transition des cirques avec animaux non domestiques dans le cadre du décret n°2025-396
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
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Présence de microplastiques dans les bouteilles en verre et solutions pour y remédier
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
-
Insuffisance des données dont dispose l'État en matière de conséquences du changement climatique sur l'assurabilité du territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 140 jours
-
Points attribués aux personnes ne disposant pas ou plus d'un permis français
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
-
Projets de restrictions concernant la chasse de plusieurs espèces d'oiseaux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
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Soutien au comité national olympique et sportif français
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Menace sur la production agricole biologique française
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 154 jours
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Conditions de réalisation du stage obligatoire de seconde par les élèves des lycées généraux et technologiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 168 jours
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Progression inquiétante de la consommation de cannabinoïdes de synthèse chez les jeunes
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Prévention des cancers de la peau, amélioration du dépistage
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Moratoire sur la chasse du gibier d'eau
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
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Secteur de la coiffure et concurrence déloyale
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
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Situation du département du Loiret en matière de dotation globale de fonctionnement
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 497 jours
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Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 315 jours
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Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 147 jours
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Protection des consommateurs face aux pratiques abusives des agences de location de véhicules en Europe
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 70 jours
-
Importance pour les Français de l'étranger de recevoir leur carte d'électeur
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 168 jours
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Avenir du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 266 jours
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Situation du Centre d'information sur les droits des femmes et des familles du Gers
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation financière préoccupante des dispositifs d'appui à la coordination
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 168 jours
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Feux de végétation
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Difficultés des entreprises de coiffure
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Disponibilité de pommades oculaires pour le traitement d'affections de longue durée
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Classement des zones France ruralités revitalisation
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 63 jours
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Vague de fermeture de boites aux lettres de La Poste en milieu rural.
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 385 jours
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Prolifération de ralentisseurs non conformes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Modalités de transport routier en lien avec la pratique du « platooning »
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Mise en place d'un permis professionnels pour conducteurs routiers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 203 jours
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Expérimentation des méga-camions en France
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Fret ferroviaire à l'arrêt : l'exemple alarmant de la plateforme de Miramas
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
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Déploiement du train de nuit sur le territoire national
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Projets français et européens pour des vols supersoniques commerciaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 203 jours
-
Abus inquiètants dans les contrôles réalisés par les agents SNCF et RATP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
-
Représentativité des organisations patronales
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Violences dans le milieu sportif
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 21 jours
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Dérapage du budget des JOP 2024 de Paris
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences de la réforme envisagée du crédit d'impôt - travaux jardinage
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Signalements de piqûres sauvages durant la fête de la musique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Sécurité des gazoducs et oléoducs de la Crau : incidents 2009 et 2025
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Réponses pénales au phénomène de piqûres sauvages
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
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Renouvellement de la flotte de Canadairs et lutte contre les incendies estivaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Piqûres sauvages, quelles mesures pour rétablir la sécurité dans l'espace public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Montée des violences en milieu scolaire : alerte sur un incident grave à Douai
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Mission flash sur le financement des SDIS
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Meilleure reconnaissance de l'agriculture dans la prévention des incendies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Frais d'enlèvement des véhicules loués lors des rave-parties illégales
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Fête de la musique : l'inquiétante généralisation des piqûres sauvages
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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