Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès au permis de conduire et à ses aides
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation financière préoccupante de l'hôpital Joseph Ducuing
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Protection de l'environnement marin dans le Pacifique Sud
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Conditions d'admission des étudiants en médecine
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Éducation nationale dans le Var : des carences persistantes
- Publiée
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Nécessité d'un renforcement du contrôle des puits et forages privés
- Publiée
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Conséquences préoccupantes des droits de douane imposés
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
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Remboursement des soins pour les enfants atteints d'une paralysie cérébrale
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Réforme des tarifs des transports de patients
Alexis Jolly RN
- Publiée
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Paiement des actes médicaux et tarifications
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante des associations caritatives
- Publiée
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Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Réforme tarifaire de la caisse nationale d'assurance maladie
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Graves dysfonctionnements constatés dans l'activité de certaines sociétés d'ambulances privées
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Préservation du ciel nocturne
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Avenir du Service d'adaptation progressive en milieu naturel
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Gestion des déchets verts à La Réunion
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Origine de fabrication des produits de luxe
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Crise de la protection de l'enfance
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Déductions fiscales accordées aux géants de la mode rapide
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
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Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Modalités d'intégration des zones d'accélération des énergies renouvelables dans les documents d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux
- Publiée
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Alerte sur la future convention CNAM et son impact sur les taxis
- Publiée
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Incompatibilité entre exercice des mandats sociaux et activités professionnelles
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
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Réalisation de prothèses dentaires en France
- Publiée
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Promotion de la nicotine sur les réseaux sociaux
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manque de reconnaissance institutionnelle et obstacles réglementaires CSNP
- Publiée
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Sécurité des personnels exposés aux prions dans les laboratoires de l'INRAE
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
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Précarité des assistants de recherche clinique
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cumul emploi-retraite assistants familiaux
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
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Pénurie d'orthophonistes et revalorisation de leur rémunération
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Article 41 de la LFSS et ses conséquences sur les structures de radiologie
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences des dysfonctionnements du traitement des demandes d'AJPP
- Publiée
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Accompagnement à la prescription des antidiabétiques analogues du GLP-1 (AGLP-1)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Devenir des INJS et INJA
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Les conséquences sociales du recul du trait de côte
- Publiée
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Commercialisation préoccupante d'une boisson alcoolisée et énergisante
- Publiée
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Stade de France : fiasco sécuritaire, mensonge d'État et impunité totale
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Pénurie de médecins généralistes et spécialistes dans l'agglomération de Forbach
- Publiée
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Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (SFC)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Renforcer l'encadrement législatif du travail des influenceurs numériques
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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L'offre Klarna de la plateforme Sorare
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Réserve prudentielle du secteur médico-social
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Filière textile en crise
- Publiée
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Santé des agents de France Travail
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Statut des travailleurs et travailleuses des établissements thermaux
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Psychiatrie et santé mentale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Libertés syndicales étudiantes dans les universités
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
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Liberté académique en danger à l'université Lumière Lyon II
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)