Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Surabondance de canaux de communication entre les parents d'élèves et les établissements scolaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Nécessaire mise à jour de la répartition des zones de compétence de la police et de la gendarmerie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cadre juridique applicable aux gardes particuliers
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Effectifs et moyens financiers pour l'accompagnement de la population des exploitants agricoles, quelles perspectives
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 21 jours
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Difficultés persistantes d'accès à la téléphonie mobile et fixe dans la commune de Cessy-les-Bois
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Situation économique préoccupante du transport routier de marchandises
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Accès à l'éducation en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Accès au groupes scolaires aux réservations ferroviaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Encadrement juridique du métier de travel planner
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Crise économique sur la profession de taxi
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences de l'augmentation des prix des carburants pour les taxis
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Taux de TVA à 20 % pour les vols commerciaux de montgolfières
- Publiée
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Situation fiscale et sociale des sportifs de haut niveau vivant à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
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Encourager l'investissement dans le sport par les entreprises
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Prise en compte des troubles dys dans l'accessibilité des services numériques
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Revalorisation des aides à domicile : jusqu'à quand l'État se défaussera-t-il ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Réforme SAD mixte
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Aide à domicile en milieu rural et indemnités kilométriques
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Maintien d'une activité professionnelle partielle en cas de pathologie lourde
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Application de la PUMA
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Sécurité incendie
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Réglementation sur les dispositifs pyrotechniques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Élargissement des compétences des gardes-particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Véhicules itinérants et accès aux soins bucco-dentaires
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Situation de l'association de professionnels de santé ASALEE
- Publiée
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Pénurie particulièrement préoccupante de dermatologues dans le Nord
- Publiée
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Moyens alloués à la politique de santé mentale
- Publiée
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Covid - pour une diversification vaccinale !
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Sensibilisation au don du sang dans le cadre de la Journée défense citoyenneté
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
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Insuffisance des campagnes nationales de sensibilisation pour le don d'organes
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Retraites : reconnaissance des aidants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Réévaluer les trimestres travaillés en TUC comme « trimestres réputés cotisés »
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reconnaissance des TUC pour les carrières longues
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif de retraite anticipée
- Publiée
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Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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Garantir un paiement pour les expertises judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Allègement des charges de copropriété
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Revendications des travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
Alain David SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Reconnaissance du niveau de qualification des travailleurs sociaux
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Exigence de la formation de socio-coiffeur pour intervenir en milieu médical
- Publiée
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Égalité de traitement des travailleurs sociaux au regard du Ségur de la santé
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Ostéopathes et SISA
- Publiée
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Dispositif transitoire d'exercice des pharmaciens officinaux en PUI d'EHPAD
- Publiée
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Actes esthétiques des infirmiers : impact sur l'accès aux soins
- Publiée
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Décision de l'ANSES - retrait produits créosote
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Cumul pension d'invalidité avec la prime d'activité
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Persécutions des minorités chrétiennes en Syrie sous le régime d'Ahmed al-Shar
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Israël légalise le meurtre des Palestiniens et la France se tait !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Utilisation illégale de la reconnaissance faciale et fichage de la population
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)