Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Clarification nécessaire des règles de reconnaissance d'une RSDAE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Autun : des remparts romains menacés par l'inaction des pouvoirs publics
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Généralisation de France Identité et prévention des usurpations d'identité
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Délais pour la contre-visite dans le cadre du contrôle technique des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Délai de contre-visite du contrôle technique dans les outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Continuité territoriale : une rupture d'égalité insoutenable
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
-
Application du MACF dans les régions ultrapériphériques
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Excuse de minorité
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Entraves à la liberté de manifester subies par plusieurs lycéens
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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MSA et nouvelle convention d'objectifs et de gestion
Martine Froger SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Future COG de la MSA pour la période 2026-2030
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
COG 2026-2030 : moyens de la MSA face à l'augmentation de ses missions
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Adéquation des moyens de la MSA face à l'évolution des besoins du monde agricole
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Adapter les moyens de la MSA aux transformations du monde agricole
Martine Froger SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Reconnaissance et prise en charge de l'obésité comme maladie chronique grave
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
-
Prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK)
René Lioret RN
- Publiée
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Prise en charge du covid long pédiatrique : urgence d'un parcours structuré
- Publiée
-
Prise en charge des sarcomes
Dominique Potier SOC
- Publiée
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Place de l'isolation thermique dans le dispositif MaPrimeRénov'
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 189 jours
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Participation des employeurs à l'effort de construction de logements
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Intégration des publics prioritaires dans les projets d'habitats participatifs
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Ascenseurs équipés de dispositifs 2G
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Suspension des permissions de sortir : une dérive punitive
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Effondrement de la participation des détenus aux élections municipales
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Cadre national des accueils collectifs de mineurs issus de l'ASE
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Impact de la taxe d'apprentissage sur les secteurs social et médico-social
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Dégradation préoccupante de la situation financière des centres sociaux
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Assujettissement du secteur privé non lucratif à la taxe d'apprentissage
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Fonctionnement et périmètre de la taxe affectée au CETIM
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Contradiction entre réindustrialisation et loi de simplification de l'urbanisme
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
-
Bilan et perspectives du dispositif APLD-Rebond
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir du site FORVIA d'Auchel et situation des sous-traitants automobiles
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 84 jours
-
Réforme de la TEAMUP : un retour au dialogue est-il possible ?
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 182 jours
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Augmentation de la « taxe soda »
- Publiée
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Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Prévention des drames humains dans la Manche
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modalités de paiement dans le cadre du compte professionnel de formation
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 196 jours
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Fermeture des sites de formation d'Alméa Interpro en Haute-Marne
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Continuité des aides à l'apprentissage en cas de reprise après défaillance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Gestion du compte épargne temps des agents publics de France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
France Travail, plafond du compte épargne-temps des agents publics
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des ambulanciers hospitaliers SMUR du SAMU
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
-
Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
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Décret d'application protections menstruelles
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Accès au bac et au DAEU : des conditions d'âge sources d'inégalités
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
-
Droit au séjour pour soins
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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