Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation sociale et salariale à l'AIA de Bordeaux
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 105 jours
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Avenir des sites du groupe Sanofi en France
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Avenir des sites du groupe Sanofi en France
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 189 jours
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Difficultés financières des CAUE
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
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Inaction face à la double imposition des retraités français établis en Italie
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Exclusion des bilans de compétences professionnelles du champ du CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 448 jours
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Déploiement des formations en socio-coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Précarisation du métier de psychologue dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Grille indiciaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 392 jours
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Décret n° 2023-729 et égalité de traitement des enseignants
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Impact de la facturation électronique sur les PME et micro-entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Difficultés plateforme MyGreffe
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des établissements d'enseignement professionnel
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Sélection et protocoles de sécurité applicables aux Gazaouis réfugiés en France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Défaillance du service de contrôle des étudiants étrangers
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Exercice du droit d'amendement par les élus au CA des collèges et lycées
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Financement des accompagnateurs enseignants en sortie scolaire
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Reconnaître et soutenir les assistantes maternelles en zone rurale
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Baisse du budget 2025 alloué à l'insertion par l'activité économique
Roger Vicot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
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Situation des établissements et services pour personnes âgées.
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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Plan grand âge
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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Application de la loi du 15 novembre 2024 sur le baluchonnage à domicile
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 35 jours
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Création d'un insigne distinctif pour les délégués du procureur de la République
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Soutien à la filière de collecte textile
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Projet de cahier des charges de la REP emballages
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Difficultés de la filière de collecte textile
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Cahier des charges de la filière du recyclage textile
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Avenir de la filière textile usagée : pour une REP réellement efficace
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Application de l'amende forfaitaire délictuelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
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Contraceptifs humanitaires : la France peut-elle éviter leur destruction ?
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Protection des acheteurs en cas de faillite d'une entreprise
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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"Zéro phyto" et petites communes
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Accord UE-ÉU - taxation des vins et spiritueux
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Vente de tabac sur internet
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Nécessaire compensation financière de l'interdiction des TPO
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Lutter contre la concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Disparition des commerces de proximité
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Création d'un code pour le métier de socio-coiffeur
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Concurrence déloyale que subissent les coiffeurs
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Application de la réglementation européenne relative au TPO
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Salaires gelés pour les services d'eau et d'assainissement des collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Cumul salaire-ARE : conditions désincitatives de la reprise d'une activité
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Projet de moratoire visant certaines espèces chassables
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Évolution de la représentativité et du financement des chambres d'agriculture
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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État de santé des forêts du Grand Est
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Prolifération préoccupante du silure glane
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Simplification et sécurisation du cadre juridique applicable au bail commercial
Thomas Cazenave EPR
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Distorsions de concurrence et encadrement de la location de véhicules ad hoc
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 217 jours
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Difficultés d'obtention de quitus fiscal
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Délais d'examen du permis : une impasse pour les jeunes en milieu rural
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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