Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Diminution du taux du Livret A
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Politique promotionnelle des grandes surfaces en faveur des aliments très transformés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Mauvaises pratiques de plusieurs distributeurs d'énergie en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 7 jours
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Besoin d'amélioration de l'enseignement primaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 84 jours
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Contrôle des entreprises privées du secteur d'aide à la personne
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 21 jours
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Reconnaissance du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus « attractivité »
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 119 jours
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Suites pénales et judiciaires pour les sabotages de lignes SNCF en juillet 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Dysfonctionnements de la procédure de liquidation des taxes d'urbanisme compromettant l'avenir des politiques écologiques territoriales mises en oeuvre par les départements
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 161 jours
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Formation continue des chiropracteurs
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Conséquences du projet de réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques et biosimilaires pour le réseau officinal et l'emploi
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
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Financement de la prime « Ségur » pour les services des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 14 jours
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Pénurie de gynécologues médicaux
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Conséquences humaines, économiques et fiscales engendrées par la gestion des cheptels touchés par la tuberculose bovine
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 364 jours
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Manque de visibilité et d'efficacité des outils de lutte contre les logements vacants du parc privé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 21 jours
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Pénurie de médicaments indispensables
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
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Difficultés des anciens combattants français résidant à l'étranger pour accéder à leurs droits
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Fraudes sur les comptes personnels de formation
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 427 jours
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Évolutions attendues pour les contrats de convergence et de transformation en outre-mer
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 175 jours
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Préservation de l'ambition gouvernementale en faveur des services civiques
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Projet loi de finances 2026 : crédits dédiés au sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 406 jours
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Pass'Sport restreint : un risque de recul pour l'égalité
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
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Sécurité routière : écarts à la réglementation en matière de circulation
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 252 jours
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Application de l'article L. 118-5-1 du code de la voirie routière
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Sous-effectifs policiers dans la circonscription de Longwy-Villerupt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
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Natation : apprentissage de tous à tous âges
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 182 jours
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Suspension des revalorisations tarifaires des masseurs-kinésithérapeutes
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Sortie de la prostitution et absence de revalorisation de l'aide financière
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Sanctions contre le gouvernement israélien au regard de la situation à Gaza
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 175 jours
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Verbalisations abusives de personnes en situation de handicap
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 210 jours
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Maintien de l'AAH après 62 ans
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Tarifs des assurances dans les territoires d'outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Intégration de l'ARACTE Guyane à l'ANACT
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Délais d'acheminement des procurations de vote (CERFA) en Guyane
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Décès aux frontières de la Guyane
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Logement et difficultés des locataires des parcs privé et HLM
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Logement : DPE, modifications et effets sur les propriétaires et locataires
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Locations touristiques : multiplication des occupations illégales
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 161 jours
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Pour une simplification du contentieux du recouvrement fiscal
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Délais anormaux pour l'épreuve pratique du permis dans le Nord
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Projet d'investissement au capital d'Exaion
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Alléger les obligations comptables des sociétés en sommeil
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Situation de la crèche associative « Mil' Mouch » de Bray-sur-Seine
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Vétérinaires et suivi des animaux d'élevages dans la région Grand Est
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Réduction de 15 000 agréments pour le service civique
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Augmentation de la TVA sur le gaz et l'électricité
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Prévention des accidents d'EDPM
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Urgence à agir face à la flambée de l'insécurité à Saint-Avold
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
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État de la flotte française de canadairs de la sécurité civile
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Augmentation du nombre de noyade été 2025
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 189 jours
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