Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écritesQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
30 172 questions · les dernières publiées d'abord
-
Violences commises en Méditerranée par les garde-côtes libyens
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Stratégie de la France dans la région indo-pacifique
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Rapprochement entre l'Arménie et l'Union européenne
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Position de la France sur la condamnation de M. Ayachi Zammel
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Position de la France face à la guerre au Soudan
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Néocolonialisme sécuritaire, économique, industriel & environnemental en Tunisie
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Harcèlement judiciaire de Mme Sonia Dahmani - Liberté d'expression en Tunisie
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Prime des policiers de la brigade d'aide et d'assistance aux victimes
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Compétences des polices municipales en matière d'usage de stupéfiants
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Obstacles à l'accès aux buprénorphines à action prolongée (BAP)
- Publiée
-
Lutte contre les réseaux de fraude pharmaceutique
Nicolas Ray DR
- Publiée
-
Tous en bleu le 2 avril ?
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
-
Situation économique délicate des personnes bénéficiant de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 182 jours
-
Non cumul de la prime d'activité et de la pension d'invalidité
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Limites de la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Garantie VISALE pour les bénéficiaires de l'AAH de plus de 30 ans sans emploi
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés d'application de la réforme sur les fauteuils roulants
- Publiée
-
Complément de ressources AAH : situation des personnes en établissement
- Publiée
-
Centres de formation en langue des signes française (LSF)
- Publiée
-
Modification de l'exonération de cotisations patronales « Aide à domicile »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Sauver le musée de la machine parlante de Cousolre
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Accès inégal à la procédure simplifiée de changement de nom
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
TVA sur la téléphonie et l'informatique à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Suspension des certificats d'énergie sur les carburants à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
-
Situation préoccupante de l'agriculture à Mayotte
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Rupture de la continuité du service postal en Guyane
- Publiée
-
Respect de la priorité légale liée aux CIMM pour les agents de la DGFiP en OM
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Quelle protection pour La Réunion face à la guerre israélo-américaine ?
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
-
Orientations présentées par la direction de France Travail concernant Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Coupures d'eau à Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 126 jours
-
Application des conventions collectives en outre-mer
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Alerte sur la ligne budgétaire unique pour La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Dissolution des Green Angels et des Magic Fans
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Piratage des données numériques SIA et FFT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Non-intervention des services de l'État face à des violences imminentes
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Rôle de soutien de la MSA aux territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Ressources de la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Moyens et effectifs de la MSA
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
-
Moyens de la Mutuelle sociale agricole et renégociation de la COG
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Moyens de la MSA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 7 jours
-
Moyens de la MSA
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 63 jours
-
Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Ampleur des moyens accordés à la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Obstacles médico-légaux à l'inhumation et des décisions d'autopsie judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Exercice du métier des dentistes ukrainiens en France
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Prise en charge du covid long
- Publiée
-
Augmentation préoccupante de la stéatose hépatique et politique de santé
- Publiée
-
Évolutions législatives : communication et compréhension de la loi
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 28 jours
-
Orientation des aides en matière de chauffage
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)