Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Conditions d'intervention des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Bilan sur les moyens des forces de l'ordre et nouvelles formes de délinquance
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Assouplissement et hausse des subventions du FIPD
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance de la lutte contre l'obésité comme Grande cause nationale
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Menace sur la pérennité du dispositif Asalée et l'accès aux soins de proximité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Fermeture des deux haltes soins addictions françaises le 1er janvier 2026
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
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Complications liées aux implants de chirurgie des hernies de paroi abdominale
- Publiée
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Avenir de l'expérimentation « Équilibres » et accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accidents médicaux graves et défaillances de la politique de prévention
- Publiée
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Accès aux soins dans les territoires ruraux enclavés
- Publiée
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Fléchage du financement LEADER dans le cadre du CFPUE 2028-2034
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés d'application des obligations légales de débroussaillement
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Bilan ZFRR ET ZFRR+
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Avenir des petites lignes de bus et de cars régionaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Publication des décrets dsuspension de la réforme des retraites
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Modalités d'attribution des trimestres supplémentaires au titre de l'éducation
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Délais excessifs de traitement des dossiers de retraite par la CNAV
Patricia Lemoine EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Application de l'article R815-25 du code de la sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Liquidation et versement de la CVR RAFP
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Cumul emploi-retraite des réservistes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des vétérinaires et kinésithérapeutes diplômés au Royaume-Uni
Vincent Caure EPR
- Publiée
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Intégration du CTI au salaire des ambulanciers hospitaliers
- Publiée
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Gestion des déchets amiantés
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Un congé paternité pour les couples homosexuels masculins
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
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Revalorisation du supplément familial de traitement
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
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Fermeture du bureau de poste de proximité à Lardy en Essonne
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
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Pensions alimentaires versées par un membre de la famille et calcul du RSA
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Situation des personnels de santé à Gaza - Détention arbitraire du Dr Abu Safya
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Reconnaissance du gouvernement soudanais et transition démocratique
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Prisonniers politiques birmans et action de l'Union européenne
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 35 jours
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Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Libération de la Global Sumud Flotilla
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Recul préoccupant de l'attractivité économique de la France
- Publiée
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Renforts supplémentaires de police nationale dans les Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recrudescence des violences à l'encontre des forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Simplification du formulaire unique de demande auprès des MDPH
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Entraves à l'effectivité de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Difficultés de mise en oeuvre du statut des AESH dans l'enseignement agricole
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Difficultés d'application de la réforme de prise en charge des VPH
- Publiée
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Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Accessibilité de l'apprentissage de la langue des signes française
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
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Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un salarié à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Refus d'une offre de mécénat pour la restauration du château de Chambord
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Vie chère dans les outre-mer et coût du fret maritime
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Soutien à la filière audiovisuelle en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Situation des élèves mineurs originaires de Polynésie en école militaire
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 161 jours
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Dysfonctionnement d'obtention d'un extrait de casier judiciaire - Polynésie
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Swatch/Audemars Piguet : débordements et préservation de l'ordre public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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