Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés du fonds Vivea et l'impact négatif sur la transition agroécologique
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Dépendance aux importations d'engrais azotés
- Publiée
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Crise économique qui frappe la filière betteravière en 2026
- Publiée
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Influenceur "French Response"
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Dissolution des associations « Green Angels » et « Magic Fans »
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Conditions de mise en oeuvre du plan d'électrification de l'économie et accompagnement des ménages et des territoires
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 140 jours
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Inquiétudes liées à la disparition du statut de conjoint collaborateur
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
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Situation des ménages non-imposables au regard de la réduction d'impôt liée aux frais d'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
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Attribution d'une nuance politique aux candidats et maires élus aux élections municipales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Amélioration de la chaîne pénale contre le fléau des dépôts sauvages
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau pour les usagers en assainissement autonome et les communes rurales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences de la limitation du versement anticipé des acomptes pour les hébergements touristiques ruraux
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 63 jours
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Clarification du cadre applicable aux actes à visée esthétique
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Certificats d'économie d'énergie : les entreprises du bâtiment demandent des garanties sur la pérennité du dispositif
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Commune nouvelle et transfert des biens
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
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Modalités d'organisation des élections au sein des conseils municipaux
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Absence de fondement juridique du déploiement des pôles d'appui à la scolarité malgré leur rejet répété par la représentation nationale
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Disparité excessive du prix du cheval fiscal entre les conseils régionaux fixant le prix des certificats d'immatriculation
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Impact de la directive IED révisée sur les filières porcine et avicole françaises
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Fiscalité des communes nouvelles
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquences de la hausse des prix des matériaux pour les entreprises du secteur du bâtiment
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Mesures d'urgence pour soutenir le secteur du bâtiment face à l'explosion des coûts des matières premières, de l'énergie et des carburants
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Relations franco-algériennes : la France ne peut plus accepter une diplomatie sans réciprocité
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Avenir du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Situation périlleuse de la pépinière viticole française
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Persistance des difficultés financières de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Place de l'école dans la stratégie nationale « Esport 2026-2030 »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Absence de compteur de doses de bêta-2 mimétique sur les Ventolines
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Nécessaire mise à jour de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Inflation normative
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 126 jours
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Projet de « Campus IA » à Fouju en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Éligibilité au bonus « attractivité » pour les crèches relevant de la branche de l'aide à domicile
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Dysfonctionnement du logiciel utilisé par la direction générale des finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir de la proposition de loi relative aux installations illicites des gens du voyage
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Répartition des responsabilités juridiques entre le maire d'une commune et le président d'une association lors de manifestations organisées sur le territoire communal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Situation du réseau Diwan en Loire-Atlantique
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation du dispositif Asalée
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Transfert des compétences en matière de gaz et d'éléctricté au département
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Adaptation des règles de stationnement aux réalités des territoires ruraux et périurbains
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Avenir de la centrale Émile Huchet
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Décision d'exercice d'un droit de préemption communal délégué au Maire partie prenante, en sa qualité personnelle, d'une vente ou d'une acquisition
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Convention d'objectifs et de gestion 2026/2030 de la Mutualité sociale agricole
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Déclinaison de la stratégie européenne pour la bioéconomie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Gestion des campagnes de rappel de véhicules présentant des risques graves pour la sécurité des usagers
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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Stratégie nationale pour l'industrie verte
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Moyens alloués aux Maisons des adolescents
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inégalités d'accès au droit à la formation des femmes élues locales
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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