Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Remboursement des frais de propagande électorale pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage sur les acteurs du secteur privé non lucratif
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
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Transfert et régularisation des biens immobiliers des communes nouvelles
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Prévention et réadaptation cardiovasculaires en libéral
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Effectivité du contrôle des éco-organismes de la filière textile
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
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Soutien aux communes littorales face à l'érosion côtière
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Crise d'attractivité de la fonction publique
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Tarif des syndics pour le pré-état daté
Anne Chain-Larché Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Gestion industrielle des déchets amiantés
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Absence de méthodologie objective pour déterminer la notion « d'eaux courantes »
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Police de l'urbanisme : clarification du rôle du maire
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Circulation en France des poids lourds européens
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Effectivité de la loi luttant contre le dumping social sur le transmanche
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Renouvellement des trains de nuit et égalité entre les territoires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Coopération médicale franco-cambodgienne
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Exonération de cotisations patronales liées à l'âge
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sécurité des feux de Bengale en intérieur et contact alimentaire
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Quels moyens pour faire face aux risques en mer ?
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 105 jours
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Protéger le parc de logements face aux incendies de batteries et chargeurs
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Recrudescence des cas de rougeole en France et insuffisance couverture vaccinale
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Pour un blocage des prix des produits essentiels de santé sexuelle
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Pesticides dans l'air - danger invisible sans réglementation
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Insuffisance des équipements de climatisation dans les bâtiments publics
- Publiée
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Exposition des fleuristes et des consommateurs aux résidus de pesticides
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Disponibilité de l'hélium et impact sur le système de santé
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Détermination des zones sous-dotées en matière d'accès aux soins
- Publiée
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Contamination au cadmium dans l'alimentation
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Blocage de l'accès aux soins des personnes trans
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Accès aux soins et permanence des soins nocturne en Charente
- Publiée
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Opah-RR
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme des retraites : absence de décret pour les mères de deux enfants et plus
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
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Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prime « Ségur » aux travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Mobilisation des salariés des Ehpad de Vivalto Vie
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Difficultés rencontrées par les assistantes maternelles impayées
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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ZFRR - Difficultés liées à l'exonération fiscale
- Publiée
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Statut des assistants en santé bucco-dentaire
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Reconnaissance et structuration de la profession d'ergothérapeute
- Publiée
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Nécessaire maintien des places en formation sanitaires et sociales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Extension du CTI Ségur aux AMP faisant fonction d'aide-soignant
- Publiée
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Déplacements des infirmiers libéraux et continuité des soins
- Publiée
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Soutien à la pluralité de la presse
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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Fragilisation structurelle des librairies indépendantes françaises
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Fermeture du dernier centre de tri postal des Bouches-du-Rhône
Marc Pena SOC
- Publiée
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Dégradation de la présence postale
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Recours à des influenceurs dans le cadre de la cellule « French Response »
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Peine de mort pour les Palestiniens (Knesset)
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes islamistes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Financements du dispositif I-OSC - Aide publique au développement
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Réserve de la police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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