Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Clarification du cadre applicable aux actes à visée esthétique
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déserts médicaux dans les territoires ruraux et réaffirmation du rôle de l'État dans l'accès équitable aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Assouplir l'arrêté sanitaire du 19 juin 2025 pour l'élevage canin amateur
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Ratification de la convention fiscale entre la France et la République du Rwanda
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conducteurs en solde nul sans notification d'invalidation du permis de conduire
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dérogation aux règles relatives aux destinations du plan local d'urbanisme pour les bâtiments agricoles
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Déploiement national du dispositif « Cardiopass » de dépistage des cardiopathies chez les collégiens
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Stockage de l'eau et sécurisation de la ressource dans les territoires ruraux
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Prise en compte d'une indemnité d'assurance dans le calcul de la plus-value immobilière
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation à la maison de l'Argentine de la Cité internationale universitaire de Paris
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mieux reconnaître le rôle des conservateurs et conservateurs généraux des bibliothèques
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Amélioration de l'accompagnement et insertion professionnelle
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences de la procédure d'infraction européenne sur le remorquage portuaire
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Taxation sur les billets d'avion entre la Corse et le territoire continental
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Statut d'activité de transports des vols de montgolfière
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Obligation de garantie financière aux entreprises de services à la personne
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Mise en œuvre des services d'aide à domicile mixtes
- Publiée
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Exonération de cotisations patronales « Aide à domicile »
- Publiée
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Cambriolages et insécurité en Loire-Atlantique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Restructuration de l'agence Santé publique France
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Prise en charge de la dermopigmentation de la plaque aérolo-mamelonnaire
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
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Les complications liées à la pose de prothéses dans le cadre d'hernies
- Publiée
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Journée mondiale du rein et prévention
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Expérimentation toulousaine de soins musicaux
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Démantèlement de santé publique France
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
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Situation critique du prélèvement et de la greffe
- Publiée
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TUC - Dispositif départ en retraite carrière longue
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul emploi-retraite et besoins de main-d'oeuvre dans les secteurs en tension
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des ressortissants ukrainiens bénéficiant d'une protection en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité, circulation et stationnement des infirmières et infirmiers libéraux
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Financiarisation du secteur de l'anatomie pathologique libérale
- Publiée
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Crise structurelle grave dans la profession d'ostéopathe
- Publiée
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Attrait croissant du secteur de l'esthétique pour les personnels infirmiers
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Menaces sur la politique familiale
- Publiée
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Personnes disparues en Syrie
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Place et rôle des gardes champêtres dans le continuum de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Exclusion des policiers municipaux de la présomption de légitime défense
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Absence de volet social pour les policiers municipaux dans la réforme actuelle
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Manque de pharmaciens gérants titulaires au sein des PUI
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Suppression de compléments d'AEEH par certaines CAF
- Publiée
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Cumul allocation veuvage avec l'allocation adultes handicapés
- Publiée
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Cumul AEEH et allocation de retour à l'emploi
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Annulation du colloque académique à l'UPF le 9 mars 2026
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Quelle réponse face à l'explosion des cyberattaques ?
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
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Retard décret participation employeur PSC fonction publique hospitalière
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Procédure d'attribution des logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Crise du logement
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Organisation des audiences judiciaires liée à des considérations religieuses
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)