Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Guerre au Moyen-Orient et agriculture
- Publiée
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Alerte sur la hausse brutale du gazole non routier (GNR)
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Prise en compte de la période à l'école de formation des Houillères de bassin de Lorraine pour les retraites
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation des médecins vasculaires
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Consommation et vente de protoxyde d'azote
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Maintien de l'urologie dans le Cantal
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réforme du calcul des pensions d'invalidité
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Malus transport partagé pour les ambulanciers
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre de la pénalité financière visant la mode ultra-express
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conditions de délivrance et de reconnaissance des certifications de langue française à l'international
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation des « trimestres orphelins » de chômage consécutifs à la validation de services de non-titulaire dans la fonction publique
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Menaces sur la souveraineté industrielle française dans la filière des engrais azotés
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Transposition de l'extension du dispositif de compensation des coûts indirects et inquiétudes pour la filière verrière
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Difficultés rencontrées par les lycéens professionnels pour trouver des structures d'accueil leur permettant de compléter leurs semaines de formation en milieu professionnel
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Ratification de la Convention d'Unidroit
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Situation du dispositif Asalée
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Manque de donneurs français de moelle osseuse
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fermeture d'une classe à l'école Joliot-Curie de Floringhem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Notion de production d'énergies renouvelables appliquée à la production de granulés issus de déchets verts
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Prise en charge des cotisations à l'ordre infirmier pour les agents de la fonction publique hospitalière
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir et pérennité du dispositif Asalée
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Harmonisation de l'application des règles de prise en charge des soins des retraités français hors de l'Union européenne
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés de délivrance du formulaire S1 aux retraités français résidant dans l'Union européenne
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir du dispositif « Développement local mené par les acteurs locaux »
Jean-François Rapin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Dysfonctionnements dans l'accès à l'assurance maladie des Français retraités résidant à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Asalée : suspension des financements et continuité des soins de proximité
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquence de la hausse des prix de l'énergie sur les agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Régulation du vapotage
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Pénurie de neurologues en Occitanie et risque de rupture d'accès aux soins neurologiques
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Devenir du dispositif Asalée, des soignants et patients concernés
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Modalités d'accueil des docteurs juniors et mobilisation des crédits des communautés professionnelles territoriales et santé
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cumul emploi-retraite et continuité du transport scolaire en zone rurale
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Tarification solidaire du service d'enlèvement des ordures ménagères
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Application par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs d'une circulaire déclarée illégale par le Conseil d'État et actualisation des modalités de rachat
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Encadrement et clarification des pratiques esthétiques soumises à un flou juridique
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés d'interprétation et d'application de certaines dispositions réglementaires relatives à la place des psychologues hospitaliers dans la prise en charge des patients
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Filière française des carburants d'aviation durable
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Transfert des missions du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation critique du secteur des services d'aide à la personne
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Gestion des comptes du conseil national de l'ordre des médecins
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Gouvernance des réseaux publics de proximité
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Téléphérique d'Antananarivo à Madagascar
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Dégradation de l'accès aux soins
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Risque de nettoyage ethnique en Cisjordanie
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Protection des travailleurs non salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Démarchage téléphonique non consenti
- Publiée
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Situation des accueillantes et accueillants familiaux thérapeutiques (AFT).
- Publiée
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Distorsion de concurrence dans le secteur de l'aide à domicile
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Suppression du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prix des dispositifs médicaux remboursés par la sécurité sociale
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)