Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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État de santé de la population enfantine et adolescente
- Publiée
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Entreprises de transport sanitaire privé - plan d'action
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Désertification médicale en dermatologie
- Publiée
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Dégradation de la situation économique des ambulanciers
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Ouverture et réouverture de débits de boissons sur l'ensemble du territoire
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 77 jours
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Retraite artistes-auteurs : reconstitution des droits et cotisations précomptées
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Suppression de la surcote parentale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des retraités ayant repris une activité professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réforme du cumul emploi-retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prise en compte des prestations de prévoyance dans les droits à la retraite
- Publiée
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Dysfonctionnements de la Cipav
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Financement du régime de retraites
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
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Clause de neutralité et discrimination religieuse en entreprise
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Hausse des barèmes de la rémunération pour copie privée
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Effectivité du droit d'opposition des auteurs à l'usage de leurs oeuvres par l'IA
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des librairies indépendantes et, en particulier, les Mots à la Bouche
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Situation particulièrement préoccupante des friches industrielles à l'Estaque
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Situation humanitaire, énergétique et sanitaire à Cuba
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation des droits humains de la communauté Baha'ie en Iran
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Risque d'insécurité alimentaire aggravé par le blocage du détroit d'Ormuz
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Maintien du réseau de pharmacies de proximité
- Publiée
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Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Refus d'accès aux soins pour les personnes autistes
- Publiée
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Pénurie FAM et TSA
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Déploiement des PAS malgré le rejet de leur généralisation par le Parlement
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Délais MDPH : quand l'administration freine l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences du projet de décret relatif au calcul de l'AAH différentielle
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Apprentissage et handicap : une voie encore trop fermée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Excercice du droit de vote dans les EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
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Face à l'insécurité alimentaire, une loi d'urgence s'impose !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Légalisation et apostilles de documents français
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Patrimonialisation d'un site historique en Guadeloupe
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Exonération de taxe foncière pour les propriétaires victimes des sargasses
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Dégradation préoccupante de la situation sécuritaire en Guadeloupe
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Récurrence des violences urbaines lors des manifestations sportives
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rave-parties illégales : protéger concrètement les exploitations agricoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risques liés à la généralisation de la facture électronique
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Protection des citoyens face aux fuites de données
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Problèmes de souveraineté de l'EUDI Wallet
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisation
- Publiée
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Développement de la lettre recommandée électronique
- Publiée
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Usage de l'intelligence artificielle dans les réponses ministérielles
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 91 jours
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Souveraineté culturelle et utilisation des oeuvres par l'IA
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Intelligence artificielle : une menace pour les artistes et la diversité culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences du DMA sur l'accès aux services numériques en France
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 91 jours
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Pénurie de dermatologues et accès aux soins des Français
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
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Démographie médicale dans les Pays de la Loire
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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