Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
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952 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 450 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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952 questions · les dernières publiées d'abord
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Entreprises de l'industrie des carrières et des matériaux de construction
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Frais liés aux saisies sur compte
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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Clauses d'exclusion assurance emprunteur
- Publiée
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Simplification administrative
- Publiée
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- · 112 jours
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TVA réduite pour les pompes à chaleur air-air
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
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TVA circulaire : quel soutien aux métiers de la réparation de proximité ?
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Publication du décret pour TVA à taux réduit pour les pompes à chaleur air/air
- Publiée
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Coupes budgétaires dans le dispositif « Conseiller numérique »
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Prévention des accidents liés à l'ingestion de piles boutons par les enfants
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Situation critique du service postal français
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Vulnérabilité des données personnelles des entrepreneurs individuels
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Rachat de PC SOFT et conséquences économiques et sécuritaires
Jérôme End DR
- Publiée
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Exécution des contrats de la commande publique face à la hausse des prix
- Publiée
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Symbio : l'État laisse tomber la pile à hydrogène.
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Filière française de la climatisation
- Publiée
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Fiscalité familiale après séparation
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Coparentalité - fiscalité inadaptée
Thierry Benoit HOR
- Publiée
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Réforme de la facturation numérique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Cybersécurité des données dans le cadre de la facturation électronique
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Inadaptation croissante de la fiscalité familiale à la coparentalité
- Publiée
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Expérimentation du tarif modulable de l'électricité
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Conséquences du gel des allègements de cotisations patronales
- Publiée
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Reconduction tacite des contrats et protection des consommateurs
- Publiée
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Observatoire public des prix des matériaux de construction dans le BTP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Protection des données personnelles des entrepreneurs individuels
- Publiée
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Transparence sur le montant des taxes payées à la pompe
- Publiée
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Pratiques commerciales de PC SOFT depuis son rachat par Two Squared France II
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Les modalités de calcul du taux d'usure applicable aux crédits immobiliers
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Reliquat du fonds Maugis
- Publiée
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Rigidité du seuil de rachat des rentes des plans d'épargne retraite (PER)
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
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Rendement de la CDHR pour 2025
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Assouplir l'imputation des déficits fonciers
Didier Padey Dem
- Publiée
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Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics
Carole Guillerm Dem
- Publiée
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Familles nombreuses, premières victimes du budget 2026
- Publiée
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Généralisation de la facturation électronique face au risque de cyberattaques
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Facturation électronique pour les micro-entreprises à activité réduite
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Facturation électronique
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Soutien à la filière du biométhane et mise en oeuvre des CPB
Jérôme End DR
- Publiée
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Mix énergétique et visibilité aux acteurs de la décarbonation transport routier
- Publiée
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Indemnités carburant : failles du dispositif "grand rouleur"
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Carburants : l'État doit rendre du pouvoir d'achat aux Français
- Publiée
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Aide au carburant pour les grands rouleurs
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Réduction des crédits pour le développement de l'économie sociale et solidaire
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Réduction des crédits consacrés à l'économie sociale et solidaire
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Gel et annulation des crédits ESS
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Gel et annulation de crédits pour les structures de l'ESS
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Abattements fiscaux : inégalité pour les orphelins en transmission patrimoniale
- Publiée
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Hausse des prix matériaux secteur bâtiment
Paul Christophle SOC
- Publiée
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