Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureQuestions au Gouvernement
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418 questions correspondent à ces filtres : 418 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 226 questions écrites sur 418 (54 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 418dont 226 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 226 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 181sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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418 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés concernant l'outil d'occupation du sol à grande échelle
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Épandage des boues sur le Plateau de Sault
- Publiée
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Cadre législatif encadrant les pratiques funéraires en France
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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PPE 3 et décarbonation industrielle
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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- · 210 jours
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Ressourceries/recycleries et foncier
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Réforme en cours du cahier des charges de la filière REP du textile usagé
Nicolas Thierry EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Fléau des dépôts sauvages : quelles solutions ?
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Publication du plan national de lutte contre le frelon asiatique
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Transposition des nouveaux standards européens de la compensation carbone
- Publiée
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Projet de surf park de Talmont-Saint-Hilaire
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Alevinage dans les lacs de haute montagne
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés persistantes des réparateurs QualiRépar : lourdeurs administratives
- Publiée
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Vulnérabilité de l'usine d'eau potable d'Annet-sur-Marne face au risque de crue
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Plan frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Moyens consacrés à la protection des ruchers face au frelon asiatique
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Mise en œuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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PFAS : incertitude réglementaire et risques pour la filière textile
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Contrôle de légalité du complexe de thalassothérapie à Larmor-Plage
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Protéger le statut des ouvriers des parcs et ateliers
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Déploiement de jachères sur les estrans
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Application et financement de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Inadaptation du dispositif des CEE aux réalités économiques de la Guyane
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Soutien à la filière européenne du démantèlement naval
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Circulaire du 26 décembre 2025
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Reconnaissance urgente de l'état de catastrophe naturelle
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Impacts des jachères et ZPF sur la filière conchylicole
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Impact des zones de protection forte des estrans sur la conchyliculture
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Déploiement de jachères sur les estrans
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Interdiction de fabrication, d'usage et de commercialisation des pièges à colle
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Avenir des cétacés du Marineland d'Antibes
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Défaillances publiques face aux inondations
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Conséquences cumulées de l'érosion des littoraux et de l'échouage de sargasses
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Certification Certibiocide pour les professionnels de l'hôtellerie
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Absence de données sur le raccordement au réseau public d'eau potable en France
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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REP Emballages
- Publiée
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Incinérateur de Labeuvrière : préserver la santé et la transition écologique
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
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- · 210 jours
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Égalité territoriale face aux anciennes décharges polluées
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Prévention des risques d'inondation
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Jachères littorales et protection forte : impacts sur la conchyliculture
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Filière conchylicole : déploiement de jachères sur les estrans
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences pour la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Concilier protection des espaces marins et soutien à la filière conchylicole
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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- · 98 jours
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Avenir de la filière conchylicole
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Pour une interdiction totale des pièges à colle
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
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- · 21 jours
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Interdiction de la fabrication, de la vente, de l'utilisation des pièges à colle
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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- · 21 jours
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Projet éolien (Dadoud) Garanties juridiques et préservation des terres agricoles
- Publiée
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- · 84 jours
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Prolifération des dépôts sauvages
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Multiplication des dépôts d'ordures sauvages dans la forêt de Mormal
- Publiée
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- · 140 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)