Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 871 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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1 871 questions · les dernières publiées d'abord
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Données nationales sur les IP en contexte de séparation parentale conflictuelle
- Publiée
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Décès d'un mineur protégé à Narbonne
- Publiée
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Suivi psy des victimes de terrorisme : ouvrir l'accès hors conventionnement
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT
Laure Miller EPR
- Publiée
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Déremboursement MS3
- Publiée
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Assurer le respect du secret médical dans la loi de lutte contre les fraudes
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
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Fonds national de solidarité et d'actions mutualistes
Pascale Got SOC
- Publiée
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Augmentation des tarifs des complémentaires santé
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Qualité de l'air dans les piscines
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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CTI et agents territoriaux de portage de repas
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Continuité des soins à domicile en cas de crise d'approvisionnement en carburant
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Utilisation des matériels d'exploration par les opticiens-lunetiers
- Publiée
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Suivi des personnes victimes d'AVC
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Prise en compte des troubles psychiatriques dans le plan national canicule
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Pérennité des CMPP face à la crise de la santé mentale des jeunes en France
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Messages de prévention incitant les Français à renouer avec la lecture
- Publiée
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Expérimentation du Nutri-Score
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Effondrement de l'accès aux soins dermatologiques
Thierry Benoit HOR
- Publiée
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Difficultés rencontrées par les entreprises de transport sanitaire privé
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Désertification médicale en dermatologie en Haute-Garonne
Jacques Oberti SOC
- Publiée
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Campagne de santé publique en amont de l'éclipse solaire du 12 août 2026.
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Avenir du dispositif Asalée
- Publiée
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Dons de plasma et souveraineté d'approvisionnement
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Don de plasma - Grande cause nationale
François Jolivet HOR
- Publiée
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Revalorisation de la convention collective nationale 66
Annie Vidal EPR
- Publiée
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Réforme des SAD - menace sur l'avenir des soins à domicile
- Publiée
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Dispositif gros rouleurs et infirmiers libéraux
- Publiée
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Crise sanitaire et pénurie de dermatologues accès aux soins dans le Lot
- Publiée
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Risques pesant sur l'approvisionnement et l'accès à certains médicaments
- Publiée
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Inégalités de traitement entre pension d'invalidité et AAH
- Publiée
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4e année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
- Publiée
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Pénurie de dermatologues et l'accès aux soins en France
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
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Pénurie de dermatologues
- Publiée
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Accès aux soins dermatologiques
- Publiée
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Moyens consacrés à l'innovation médicale pour la lutte contre le cancer
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Dépistage national du cancer de la prostate
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Situation statutaire du corps des directeurs d'établissement médico-social
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Cotisations volontaires des Français de l'étranger à France Travail expatrié
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
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Demande de remboursement de rémunérations demandées aux soignants
- Publiée
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Situation fondation Vallée
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
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Revalorisation des indemnités d'astreinte dans les CHU
- Publiée
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Projet de réforme des CMPP
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
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Précarité financière des assistantes maternelles victimes d'impayés
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Publication décrets et arrêtés prise en charge traitement du cancer du sein
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
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Prise en charge du psoriasis
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)
Sabine Gervais Dem
- Publiée
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Difficultés rencontrées par les professionnels de l'aide à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Transport sanitaire privé
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)