Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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163 questions correspondent à ces filtres : 163 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 82 questions écrites sur 163 (50 %), en 119 jours en médiane.
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82 questions · les dernières publiées d'abord
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Intégration de l'IRD au CNRS
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
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- · 21 jours
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Fusion IRD-CNRS contre les communautés scientifiques
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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- · 49 jours
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Rapprochement entre l'IRD et le CNRS : garanties pour les missions de l'IRD
Carole Guillerm Dem
- Publiée
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- · 56 jours
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Quel avenir pour l'IRD après son intégration au CNRS?
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
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- · 56 jours
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Avenir de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Publiée
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- · 63 jours
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Rumeur de dissolution de l'IRD dans le CNRS : quel est le plan du Gouvernement ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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- · 70 jours
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Difficultés rencontrées par les étudiants en alternance
Sophie Blanc RN
- Publiée
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- · 91 jours
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Accès et utilisation par les établissements des données des candidats Parcoursup
Lise Magnier HOR
- Publiée
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- · 77 jours
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Accès à l'enseignement supérieur des étudiants étrangers extracommunautaires
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
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- · 98 jours
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Situation de l'INSEAC et transfert du CNAM à l'IEP de Rennes
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
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- · 84 jours
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Plateforme MonMaster
Ian Boucard DR
- Publiée
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- · 84 jours
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Accès aux psychiatres pour les étudiants
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
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- · 91 jours
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Régime indemnitaire du supérieur RIPEC
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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- · 91 jours
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Privatisation de l'enseignement supérieur
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
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- · 91 jours
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Indexation des bourses sur critères sociaux sur l'inflation
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
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- · 63 jours
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Augmentation de la gratification des stages de l'enseignement supérieur
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
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- · 77 jours
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Éventuelle aide au carburant pour les étudiants
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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- · 77 jours
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Santé mentale des étudiants et dérives de Mon soutien psy
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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- · 98 jours
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Missions commerciales Vast : pourquoi ? À quel prix ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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- · 84 jours
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Universitarisation de la formation en maïeutique
- Publiée
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- · 98 jours
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Prise en compte des parcours des étudiants salariés dans l'accès au master
- Publiée
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- · 98 jours
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Parcoursup
- Publiée
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- · 77 jours
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Opacité des critères de sélection de Parcoursup sur l'accès aux IFSI
Marie Récalde SOC
- Publiée
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- · 98 jours
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Inégalités sociales face à la procédure Parcoursup
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Recouvrement des indus de bourses pour assiduité
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Liquidation et versement de la CVR RAFP
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
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- · 147 jours
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Non aux frais différenciés imposés aux étudiants étrangers
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
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- · 119 jours
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Conditions de mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro
Charles Fournier EcoS
- Publiée
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- · 98 jours
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Continuité des parcours de formation confrontés à un trouble invalidant
Karen Erodi LFI-NFP
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Décret : restriction des exonérations des frais pour les étudiants étrangers
Stéphane Peu GDR
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Accord enseignement supérieur entre la France et le Royaume-Uni
Éric Pauget DR
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- · 112 jours
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Hausse des droits d'inscription des étudiants extra-communautaires
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Avenir incertain pour 6 000 étudiants en STAPS à la rentrée 2026
Mickaël Bouloux SOC
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- Réponse
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Partenariats entre le CNES et l'agence spatiale israélienne
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
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- · 133 jours
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Situation des étudiants confrontés à des maladies graves lors de leurs études
Éric Michoux UDR
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- · 154 jours
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Obstacles académiques pour les étudiants atteints d'un cancer
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Frais illégaux imposés aux étudiantes et étudiants en odontologie
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Études d'odontologie : frais illégaux et inégalités d'accès
Hendrik Davi EcoS
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- · 140 jours
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Fragilité des établissements privés d'enseignement supérieur
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Situation des étudiants en médecine inscrits dans un autre État membre de l'UE
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Statut des chargés d'enseignement vacataires dans l'enseignement supérieur
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Situation budgétaire des universités françaises
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Difficultés d'accès en master
Stéphane Peu GDR
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- · 168 jours
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Démantèlement gouvernemental de l'université Toulouse II - Jean Jaurès
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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- · 168 jours
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Conditions des dossiers de qualification aux fonctions de maître de conférences
Arthur Delaporte SOC
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Exclusion des personnes en situation de handicap des études
François Ruffin EcoS
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Précarisation grimpante des universités publiques
Sandrine Nosbé LFI-NFP
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- · 161 jours
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Financement des universités publiques et de la recherche
Élisa Martin LFI-NFP
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- · 161 jours
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Baisse des moyens CIR pour les universités
Cyrielle Chatelain EcoS
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Adaptation du décret n° 87-889 pour les vacataires expérimentés
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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- · 189 jours
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