Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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163 questions correspondent à ces filtres : 163 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 82 questions écrites sur 163 (50 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 163dont 82 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 82 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 78sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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163 questions · les dernières publiées d'abord
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Continuité des parcours universitaires des étudiants atteints de covid long
- Publiée
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Continuité du service public dans les universités et fermetures administratives
Patricia Lemoine EPR
- Publiée
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ECOS 2026 et conséquences des conclusions de la mission d'inspection
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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Dysfonctionnements dans l'affectation des étudiants en médecine des EDN 2026
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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Moyens et taux d'encadrement de la filière STAPS
- Publiée
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Inégalités d'accès aux études de masso-kinésithérapie
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Modalités d'accès à l'examen du CRFPA
Danièle Carteron EPR
- Publiée
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Garantie bancaire pour les étudiants ultramarins
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Accès des apprentis en BTS aux financements Erasmus+ et éligibilité charte ECHE
Sylvain Maillard EPR
- Publiée
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Urgence budgétaire et sociale dans l'enseignement supérieur et la recherche
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Régulation des écoles privées de l'enseignement supérieur, il faut agir.
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
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Parcoursup
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Accès au repas à 1 euro pour les étudiants en BTS dans les lycées
- Publiée
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Constellation de miroir solaires de Reflect Orbital : qu'en dit la France ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Mise en oeuvre des repas à 1 euro au sein des CROUS
- Publiée
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Effets de seuil des bourses étudiantes pénalisant les classes moyennes
- Publiée
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Pour des moyens à la hauteur des besoins des CROUS
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
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Extension du « Pass Éducation »
- Publiée
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Avenir des formations et apprentissage dans le secteur de la prothèse dentaire
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Arrêt de la livraison des repas du CROUS régional sur le site de l'IUT de Vesoul
- Publiée
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Rapprochement entre l'IRD et le CNRS
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
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Alignement des droits d'inscription sur le coût réel des formations
- Publiée
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Projet d'intégration de l'IRD au sein du CNRS
Patricia Lemoine EPR
- Publiée
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Conséquences des réduction des dotations État-Région et CFA de Liffol-le-Grand
- Publiée
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Ingérence de TotalEnergies à l'université de Montpellier
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
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Projet d'intégration de l'IRD au sein du CNRS
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
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Les erreurs du site Mon Master font des études un parcours d'obstacles
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
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Intégration de l'IRD au CNRS
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Aggravation du coût des études et de la précarité étudiante
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Exonération des droits d'inscription différenciés pour les étudiants étrangers
- Publiée
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Situation préoccupante du financement de la recherche publique française
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
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Fusion IRD-CNRS contre les communautés scientifiques
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Baisse de la durée des projets ouvrant droit au contrat de mission scientifique
Michel Lauzzana EPR
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Ouverture d'un poste de maître de conférence sur l'esclavage à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
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Projet Bromo de fusion des activités spatiales de Thales, Airbus et Leonardo
Édouard Bénard GDR
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Droit de saisine rectorale pour les titulaires de licence professionnelle
Didier Lemaire HOR
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Rapprochement entre l'IRD et le CNRS : garanties pour les missions de l'IRD
Carole Guillerm Dem
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- · 56 jours
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Quel avenir pour l'IRD après son intégration au CNRS?
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
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- · 63 jours
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Mise à jour simulateur officiel des bourses sur critères sociaux
Philippe Latombe Dem
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Rumeur de dissolution de l'IRD dans le CNRS : quel est le plan du Gouvernement ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
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- · 70 jours
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Difficultés rencontrées par les étudiants en alternance
Sophie Blanc RN
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Poids croissant du logement dans les inégalités d'accès aux études supérieures
Sophie Blanc RN
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Lutte contre la soumission chimique - Formation université
Sandrine Josso Dem
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Prévention des perturbations à la rentrée universitaire 2026
Jorys Bovet RN
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Paiement des vacations et prévention des dysfonctionnements
Corinne Vignon EPR
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Lisibilité des diplômes délivrés par l'enseignement supérieur privé
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Accès et utilisation par les établissements des données des candidats Parcoursup
Lise Magnier HOR
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Accès à l'enseignement supérieur des étudiants étrangers extracommunautaires
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Projet de création d'une antenne de 1ère année d'études de médecine Châteauroux
Alix Fruchon DR
- Publiée
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