Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
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706 questions correspondent à ces filtres : 706 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 401 questions écrites sur 706 (57 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 706dont 401 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 401 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 291sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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706 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des caves coopératives
Edwige Diaz RN
- Publiée
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- · 98 jours
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Hausse du prix des engrais azotés
Sophie Blanc RN
- Publiée
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- · 133 jours
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Guerre au Moyen-Orient et agriculture
- Publiée
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Alerte sur la hausse brutale du gazole non routier (GNR)
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Encadrement des ostéopathes animaliers : contraintes et légalité du dispositif
- Publiée
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Gouvernance de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie animale
- Publiée
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Surexposition de la population au cadmium, à quand une intervention de l'Etat ?
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
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Moyens humains de la MSA face aux crises du monde agricole
Océane Godard SOC
- Publiée
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- · 28 jours
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Moyens alloués à la MSA
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Avenir de la MSA et maintien de la qualité de service
- Publiée
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- · 28 jours
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Modalités pédagogiques et calendrier mise en oeuvre réforme ostéopathie animale
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Liste des diplômes et reconnaissance des équivalences en ostéopathie animale
- Publiée
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Évolution des diplômes et reconnaissance des équivalences européennes
Denis Fégné SOC
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Calendrier de la réforme de la formation en ostéopathie animale
- Publiée
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Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries
- Publiée
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Exploitation statistique publique - Fichier ICAD
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Dispositif dérogatoire temporaire pour éviter l'abandon des animaux domestiques
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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- · 112 jours
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Décret-sanction vente de chiens et chats en animalerie.
- Publiée
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Apiculture : urgence face à la prolifération du frelon asiatique
Paul Molac LIOT
- Publiée
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- · 112 jours
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Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
- Publiée
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- · 14 jours
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Plan d'action pour favoriser la place des femmes en agriculture
Anna Pic SOC
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- · 28 jours
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Hausse des prix du GNR et des intrants
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Difficultés d'accompagnement de trésorerie des producteurs viticoles
Stéphane Travert EPR
- Publiée
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- · 112 jours
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Crise de la viticulture : quelles réponses y apporter ?
- Publiée
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- · 112 jours
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Conséquences pour les viticulteurs après réexamen des AMM par l'ANSES
Laurent Baumel SOC
- Publiée
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- · 14 jours
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Blocage d'Ormuz et tensions sur les engrais en France
- Publiée
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- · 140 jours
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Avenir de la viticulture face aux restrictions phytosanitaires du cuivre
- Publiée
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- · 14 jours
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Accord UE-Australie : risques pour l'élevage et concurrence déloyale
Marc Chavent UDR
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- · 84 jours
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Négociation de la COG 2026-2030 de la MSA et maintien de la qualité du service
Didier Le Gac EPR
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- · 35 jours
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Nécessité de doter la Mutualité sociale agricole (MSA) de moyens renforcés
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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- · 35 jours
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Moyens donnés à la COG (MSA) pour accompagner le monde agricole face aux crises
Jacques Oberti SOC
- Publiée
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- · 35 jours
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Moyens alloués à la MSA pour répondre aux besoins croissants du secteur agricole
- Publiée
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- · 35 jours
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COG MSA 26/30 - Des besoins fondamentaux pour le monde agricole
Arnaud Simion SOC
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- · 35 jours
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Augmentation du mal-être agricole
- Publiée
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- · 35 jours
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Vente d'animaux en ligne et retrait en magasin (« click and collect »)
- Publiée
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Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique »
Mathilde Hignet LFI-NFP
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- · 35 jours
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Application de la loi contre le frelon asiatique et soutien aux apiculteurs
Stéphane Viry LIOT
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- · 35 jours
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Fiscalité applicable à la filière équine
- Publiée
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- · 126 jours
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Moyens de la MSA pour prévenir le mal-être et accompagner les exploitants agrico
- Publiée
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- · 42 jours
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Moyens alloués au régime agricole en faveur du monde agricole
- Publiée
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- · 42 jours
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Fermeture des abattoirs de proximité
Damien Girard EcoS
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- · 119 jours
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Concurrence entre éleveurs professionnels et amateurs dans la filière équine
- Publiée
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- · 168 jours
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Prolifération du frelon asiatique
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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- · 14 jours
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Définition du mot « itinérance » dans le monde circassien
- Publiée
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- · 217 jours
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Animaux de compagnie provenant des zones de conflit du Moyen-Orient
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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- · 28 jours
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Contrôle de l'usage de la phosphine en France
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
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Dispositifs mis en œuvre pour éviter une flambée du coût des engrais
- Publiée
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Conséquences de la guerre en Iran sur le marché mondial des engrais azotés
- Publiée
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- · 154 jours
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Concurrence des tomates cerises marocaines
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Aide FEADER M23 : refus dans l'Yonne, demande de transparence et soutien accru
- Publiée
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- · 42 jours
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