Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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921 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
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921 questions · les dernières publiées d'abord
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Tireurs sportifs, détention d'armes
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Délivrance de titres de circulation aéroportuaires à Roissy, Orly et Le Bourget
Stéphane Peu GDR
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Produits à base de CBD et régime applicable à la conduite
Alain David SOC
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- · 84 jours
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Encadrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière
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Clarifier les règles et les sanctions lors d'accidents d'EDPM
François Jolivet HOR
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Risque invendie : renouvellement de la flotte de Canadairs
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Renforcement de la lutte contre les vols de cuivre et soutien aux communes
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Refus d'obtempérer : mettre fin à l'impunité des délinquants
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Plan national de lutte contre les escroqueries et fraudes aux particuliers
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- · 84 jours
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Insuffisances des moyens de la sécurité civile dans la lutte contre les feux
Sébastien Delogu LFI-NFP
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Égalité d'accès à la procédure d'asile et prise en charge des frais de transport
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Demande de dissolution du groupuscule RED d'Angers
Thomas Portes LFI-NFP
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Alerte sur la dégradation des cimetières et les actes de profanation
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- · 56 jours
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Accès au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles
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Permis à 17 ans, le gouvernement n'anticipe rien et la jeunesse trinque !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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Fin des dysfonctionnements de l'Anef
Tristan Lahais EcoS
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Démarches administratives, dématérialisation, accès au service public
Jérôme Guedj SOC
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- · 105 jours
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Délais de renouvellement des titres de séjour dans les Bouches-du-Rhône
Marc Pena SOC
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- · 105 jours
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Soupçons de trafic d'enfants liés à des annonces Vinted
Maud Petit Dem
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Feux tricolores et sécurité routière
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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Refus d'obtempérer et efficacité des sanctions
Sophie Blanc RN
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Mutualisation des équipements embarqués des forces de sécurité intérieure
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Impact des restrictions pyrotechniques sur les territoires ruraux
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Régime de retraite des sapeurs-pompiers professionnels
Max Mathiasin LIOT
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- · 91 jours
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ISSP des policiers affectés dans le réseau diplomatique français.
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Situation des agents de la DTPN de la Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
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Usage d'un LBD et mutilation d'un jeune supporter du PSG
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
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Location de maisons de particuliers pour l'organisation d'événements festifs
Blandine Brocard Dem
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Déplacement de supporters
Ian Boucard DR
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Aptitude à la conduite des personnes atteintes de sclérose en plaques
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- · 112 jours
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Mesures d'éloignement étrangers en situation irrégulière : Pyrénées-Orientales
Sophie Blanc RN
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- · 112 jours
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Cadre juridique du blocage de gestion des réservistes de la gendarmerie
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Titres de séjours des salariés hautement qualifiés : enjeux pour les entreprises
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Outrage aux symboles de la République
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- · 63 jours
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Ingérences étrangères / médias privés
Jérôme Guedj SOC
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Trafic et maltraitance des chats de race
Edwige Diaz RN
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Maltraitance des chiens de sécurité et défaillance du contrôle
Bruno Bilde RN
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- · 112 jours
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Suspension permis conduire accidents mortels circulation
Loïc Kervran HOR
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Sécurité et prévention pour les trottinettes électriques
Julie Delpech EPR
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Recrudescence des cambriolages en milieu rural
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Recensement des actes de sabotage commis en France
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Bilan financier des exonérations fiscales accordées aux véhicules des SDIS
Éric Pauget DR
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Accueil des personnes LGBTQIA+ persécutées au Sénégal
Rodrigo Arenas LFI-NFP
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Professionnels de santé réfugiés
Céline Hervieu SOC
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- · 119 jours
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Protection des forces de l'ordre face aux épisodes de chaleur intense
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Qualifications spécialisées détenues - Polynésie Française
Moerani Frébault EPR
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Maintien de l'ordre dans le contexte de la Coupe du monde de football
Jean-François Coulomme LFI-NFP
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Absence de suite judiciaire affaire FR DETER
Rodrigo Arenas LFI-NFP
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Respect du principe de laïcité face au communautarisme
Jorys Bovet RN
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Régularité du séjour après expiration de la carte de séjour
Manuel Bompard LFI-NFP
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- · 119 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)