Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiée · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsQuestions au Gouvernement
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182 questions correspondent à ces filtres : 182 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 154 questions écrites sur 182 (85 %), en 84 jours en médiane.
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- 182dont 154 avec réponse
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- 84 jourssur 154 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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154 questions · les dernières publiées d'abord
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Dégradation de la qualité de service de la ligne TER Lyon Ambérieu-en-Bugey
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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- · 28 jours
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Avenir du projet de mise à grand gabarit de la Seine
- Publiée
- Ministère
- Transports
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- · 112 jours
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Suppression des trains de nuit
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Évaluation comparée du 80 km/h et du 90 km/h sur les routes départementales
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 266 jours
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Fraude dans les transports en commun - stratégie nationale
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Commande du matériel roulant nécessaire à la relance du train de nuit
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Voie de contournement ferroviaire à Toulouse
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 224 jours
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Permis B autorisation PTAC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
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Inquiétudes face à l'ouverture à la concurrence du ferroviaire français
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Abrogation du contrôle technique obligatoire des véhicules à deux roues
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Développement des plateformes de VTC
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Mesures alternatives au contrôle technique des deux-roues motorisés
- Publiée
- Ministère
- Transports
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- · 154 jours
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Sécurité routière : écarts à la réglementation en matière de circulation
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 252 jours
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Application de l'article L. 118-5-1 du code de la voirie routière
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Préoccupations relatives à la nouvelle règlementation Euro 6
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 350 jours
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Distorsions de concurrence et encadrement de la location de véhicules ad hoc
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 217 jours
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Suspension du projet de réouverture de la ligne TER Limoux-Quillan
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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État de la ligne ferroviaire Bordeaux-Dax-Pau
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Effets de la taxation sur l'aérien sur les prix et la compétitivité
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire en zone rurale
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Budget des aéroports de classe 3
- Publiée
- Ministère
- Transports
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- · 49 jours
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Amélioration des conditions de travail des chauffeurs VTC
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des personnels navigants techniques
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
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Contrôle technique des motos
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
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Dégradation du RER C
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Concrétisation du projet de la ligne 19
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Don de 165 bus franciliens à la Tunisie au détriment des territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Réduction des horaires de guichets des gares en Sambre-Avesnois
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Question sur l'accès des groupes de jeunes des ACM aux services de la SNCF
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Appels d'offres pour les infrastructures de recharges de véhicules électriques
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Éligibilité des formations aux permis bateaux dans le cadre du CPF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 210 jours
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Demande d'investissement dans les transports ferroviaires
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Prévention des drames liés à l'oubli d'enfants dans les véhicules
Béatrice Piron HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 427 jours
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Modalités de transport routier en lien avec la pratique du « platooning »
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Mise en place d'un permis professionnels pour conducteurs routiers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 203 jours
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Expérimentation des méga-camions en France
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Fret ferroviaire à l'arrêt : l'exemple alarmant de la plateforme de Miramas
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
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Déploiement du train de nuit sur le territoire national
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Projets français et européens pour des vols supersoniques commerciaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 203 jours
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Abus inquiètants dans les contrôles réalisés par les agents SNCF et RATP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Saturation du nombre de places disponibles à l'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
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Immatriculation des engins de déplacement personnel motorisés
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Immatriculation des véhicules de collection
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 434 jours
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Contournement de Maubeuge
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Reconnaissance de certaines entreprises de transport avec chauffeur
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Conditions de travail des chauffeurs VTC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Places d'examen au permis de conduire
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Respect de la « clause gazole »
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Défaillances de l'évaluation socio-économique du projet RN 147
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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