Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiée · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numériqueQuestions au Gouvernement
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47 questions correspondent à ces filtres : 47 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 44 questions écrites sur 47 (94 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 47dont 44 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 44 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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44 questions · les dernières publiées d'abord
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Répression des montages pornographiques réalisés par IA
Bastien Lachaud LFI-NFP
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Risques liés à l'usage de l'IA dans les systèmes militaires
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Anonymat sur les réseaux sociaux
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Déploiement des antennes relais de téléphonie mobile 5G et de la fibre
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Stratégie nationale esport 2025
Denis Masséglia EPR
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- · 77 jours
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Abondement du Fonds d'aménagement numérique du territoire
Marie Pochon EcoS
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- · 98 jours
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Éventuel rachat de Cyril Group par Carlyle
Philippe Latombe Dem
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Avancement du Plan France très haut débit
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- · 98 jours
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Responsabilisation des plateformes sur le décès de Jean Pormanove
Julien Dive DR
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- · 105 jours
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Inaction face aux maltraitances subies par Jean Pormanove
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- · 105 jours
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Projet d'investissement au capital d'Exaion
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- · 392 jours
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Obligation de résultats pour les opérateurs de téléphonie mobile par la loi
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- · 112 jours
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Question sur les impacts de la migration des serveurs publics vers Windows 11
Cyrielle Chatelain EcoS
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- · 182 jours
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Incohérence stratégique dans le traitement numérique des données
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- · 42 jours
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Blocage du processus législatif texte n° 795
Steevy Gustave EcoS
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- · 49 jours
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Transmission du texte n°112 à l'Assemblée nationale
Steevy Gustave EcoS
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Retards constatés dans le déploiement de la fibre dans l'Ain
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Injonctions contradictoires sur les obligations des OIV au sein de l'ANSSI
Philippe Latombe Dem
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Contrat signé par le SIG avec la société canadienne Talkwalker
Philippe Latombe Dem
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- Réponse
- · 35 jours
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Prolongation dispositif de couverture ciblée
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Utilisation commerciale des données personnelles issues de l'élaboration des DPE
Sylvain Berrios HOR
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- · 420 jours
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Portabilité des adresses mail
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- · 224 jours
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Déploiement de la fibre optique en Meurthe-et-Moselle
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Avenir des conseillers numériques
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
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- · 42 jours
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Vente illégale de « puffs » sur un marché parallèle via les réseaux sociaux
Michel Lauzzana EPR
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- Réponse
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Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants
Philippe Fait EPR
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L'art à l'épreuve de l'IA
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- · 84 jours
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Audiovisuel et intelligence artificielle
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Sécurisation des armoires de fibre optique et impact sur les publics vulnérables
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Stratégie nationale sur les data center
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Politique nationale de préparation des entreprises face aux cyberattaques
Marc Chavent UDR
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Efforts de mise en place d'un système numérique souverain français à destination
Marc Chavent UDR
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Régulation du contenu des jeux vidéo
Yannick Monnet GDR
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Utilisation des outils de la DINUM par les associations de maires
Anne Le Hénanff HOR
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Isolement numérique croissant des territoires ruraux
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Protection des utilisateurs face à Internet+
Gérard Leseul SOC
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Plainte de la LDH auprès du parquet de Paris contre Apple
Philippe Latombe Dem
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Garantir aux consommateurs une liberté de choix de leur propre modem
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Utilisation de la commande publique comme levier de soutien aux start-ups
Marc Chavent UDR
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Lutte contre la diffusion de stéréotypes sexistes en ligne
Prisca Thevenot EPR
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Les défaillances en cybersécurité des entreprises françaises
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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Intelligence artificielle : échec d'une plateforme
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Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière
Louise Morel Dem
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Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance
Yannick Monnet GDR
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