Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheQuestions au Gouvernement
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515 questions correspondent à ces filtres : 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 429 questions écrites sur 515 (83 %), en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 515dont 429 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 427 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 69sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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515 questions · les dernières publiées d'abord
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Elargissement de l'interdiction des spectacles d'animaux sauvages
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
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- · 35 jours
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Traitement des biens vacants et sans maître
- Publiée
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- · 245 jours
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Défaillances de la station d'épuration de Saint-Laurent-du-Var
Bryan Masson RN
- Publiée
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Alerte sur la pollution de l'air et de l'eau en Île-de-France
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Incohérences du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Détaxation du fuel lourd
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Aides au développement des centrales solaires sur bâtiments
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Nombres d'éleveurs en France - Liste positive
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Fiabilité de la qualité de l'eau du robinet
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Valorisation des moulins pour la transition énergétique et patrimoniale
- Publiée
- Réponse
- · 539 jours
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Accompagnement des communes dans la transition écologique des bâtiments publics
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Réduire la pression de la filière bois-énergie sur les ressources forestières
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Assurance - scieries
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Application de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Replacement des animaux sauvages issus de saisies
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Fermeture du fichier d'identification pour la faune sauvage protégée (IFAP)
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Application de la réglementation ZAN en Nord-Isère : un frein au développement
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Transport des batteries au lithium
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Politique face à l'urgence du désamiantage en France
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Possibles restrictions du chauffage au bois
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Moratoire sur les installations d'éoliennes dans l'Yonne
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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MaPrimeRénov' et les aides attribuées à l'isolation
Jean Moulliere HOR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Augmentation des feux de batteries
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Modalités de calcul de l'abonnement en eau
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Pollution des plans d'eau en Île-de-France et notamment du lac de Créteil
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Non à la nouvelle taxe sur les emballages
- Publiée
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Publication des décrets de la loi 2021-1539 contre la maltraitance animale
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Orques de Marineland : quel sanctuaire pour les accueillir?
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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État d'avancement de la mise en application de la loi n° 2021-1539 du 30/11/2021
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Jumeau numérique de la France
- Publiée
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Importation de végétaux contaminés aux pesticides
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Impact de la réforme des redevances de l'eau sur l'agriculture maralpine
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Cartographie des zones humides du boulonnais
- Publiée
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Projet d'aménagement de canal Seine Nord
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Non au retour du plastique dans les cantines scolaires
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Autorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Politique de désamiantage en France
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Insuffisance du nombre d'officiers judiciaires de l'environnement
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Renforcement des normes environnementales pour les systèmes de chauffage
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
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Contrôles abusifs des systèmes d'assainissement non collectifs
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Extension de la REP TSUU aux couches compostables
Céline Hervieu SOC
- Publiée
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Exigence de la mise en place des mesures alternatives au contrôle technique moto
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Législation relative aux panneaux d'affichage
- Publiée
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Fin des zones à faibles émissions
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Souffrance animale - interdiction des pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Interdiction pièges à colle
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Encadrement de la vente des pièges à colle
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Devenir des orques et dauphins captifs
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Gaspillage règlementaire des compteurs d'eau des agriculteurs irriguants
- Publiée
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