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Questions au Gouvernement

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221 questions correspondent à ces filtres : 221 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 216 questions écrites sur 221 (98 %), en 119 jours en médiane.

Questions écrites
221dont 216 avec réponse
Délai médian de réponse
119 jourssur 216 questions écrites avec réponse
En attente de réponse
5sans réponse publiée
Définitions officielles · 3

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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)