Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesQuestions au Gouvernement
En clair
1 088 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 732 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
1 088 questions · les dernières publiées d'abord
-
Sauvegarde des maternités de proximité
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
-
Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Difficultés liées à la domiciliation administrative
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Face à la malbouffe et ses effets, la volonté politique n'est pas une option !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
-
Difficultés rencontrées par les salariés licenciés de l'usine STENPA
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Retraite progressive : transposition de l'ANI
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Retard préoccupant dans la publication du décret d'application loi n° 2023-270
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Revalorisations salariales du Ségur pour les associations tutélaires
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
VAE petite enfance
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Prise en charge du repas des AESH sur la pause méridienne
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Avenir de « Transitions Pro Mayotte ».
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Statistiques des personnes souffrant d'épilepsie pharmacorésistance en France
Romain Daubié Dem
- Publiée
-
Échec du dispositif Mon soutien psy
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Prise en charge par l'Etat nécessaire de la prime Ségur pour les associations
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Conditions d'application de l'accord du 4 juin 2024 (mesures « Ségur »)
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Dissociation loi soins palliatifs et loi fin de vie
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Projet de décret sur les micro-crèches
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
L'État ne peut se soustraire à ses obligations envers les mineurs
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Déplafonnement cumul enploi retraite - agents de service d'hébergement Ehpad
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Améliorer la situation des proches aidants
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
-
Disparités régionales dans l'attribution des aides aux retraités
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
-
Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
Sacha Houlié NI
- Publiée
-
Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
- Publiée
-
Allocation d'invalidité et complémentaires ne rattrapent pas l'inflation
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
-
Prise en charge des hommes victimes de violences psychologiques
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Dispositif téléphonique pour les hommes victimes de violences conjugales
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Prise en charge du covid long
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux
- Publiée
-
Renouvellement de l'agrément assistant maternel en cas de violences sur mineurs
- Publiée
- Réponse
- · 553 jours
-
Prime Ségur pour les professionnels de la protection juridique des majeurs
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Dysfonctionnements de la CAF du Nord : quelles mesures pour y remédier ?
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
-
Avenir de « Transitions Pro Mayotte »
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Médecins retraités et déserts médicaux
Sophie Blanc RN
- Publiée
-
Considération et prise en charge du saturnisme chez l'adulte
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Financement des dispositifs d'appui à la coordination et prime Ségur
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Abattement fiscal de 10 % pour les retraités membres d'une association
- Publiée
-
Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Prise en charge des frais de transports des alternants
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Faciliter la reconnaissance des formations professionnelles
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Versement de la « prime Segur » aux personnels techniques et administratifs
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation de la protection de l'enfance
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Avenir des micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Modalités de mise en place des dispositions du SPPE
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)